4653
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 04.04.2000
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2000 | Déposé | ||
| 27.03.2001 | Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001) | Conseil d'État | |
| 05.07.2001 |
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2001) 2) Prise de position du Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Gouvernement | |
| 07.03.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Robert Garcia |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 12.06.2002 | Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) |
|
|
| 12.06.2002 |
Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia |
Séance publique N°
91
|