Plenary session No.91

12 June 2002 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4883 : Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg

    • Rapporteur: Lucien Clement

  2. Dossier parlementaire n°4670 : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • Rapporteur: Claude Wiseler

  3. Dossier parlementaire n°4653 : Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

    • Rapporteur: Robert Garcia