4635

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.02.2000	Déposé		Document de dépôt
07.04.2000	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (7.4.2000)		4635/01 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (7.4.2000)
21.07.2000	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (21.7.2000)	Conseil d'État	4635/02 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (21.7.2000)
25.10.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
25.10.2000	Avis de la Cour des Comptes (25.10.2000)		4635/04 - Avis de la Cour des Comptes (25.10.2000)
31.07.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
08.11.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'État	4635/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001)
21.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
19.02.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'État	4635/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.2.2002)
12.04.2002	1) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (8.2.1995) 2) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (9.7.1999) 3) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (16.7.1999) 4) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (4.8.1999) 5) Avis du SYVICOL - Dépêche du Secrétaire général du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (27.8.1999) 6) Avis du SYVICOL relatif à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal d'exécution - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (21.9.2000)		4635/09 - 1) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (8.2.1995) 2) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (9.7.1999) 3) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (16.7.1999) 4) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (4.8.1999) 5) Avis du SYVICOL - Dépêche du Secrétaire général du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (27.8.1999) 6) Avis du SYVICOL relatif à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal d'exécution - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (21.9.2000)
31.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
09.07.2002	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'État	4635/11 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)
31.10.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/12 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
10.12.2002	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'État	4635/13 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)
20.12.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
11.02.2003	Cinquième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'État	4635/15 - Cinquième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)
28.02.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/16 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
25.03.2003	Sixième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'État	4635/17 - Sixième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
26.03.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/18 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
29.04.2003	Septième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.4.2003)	Conseil d'État	4635/19 - Septième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.4.2003)
07.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes	Commission des Travaux publics	4635/20 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes
15.05.2003	Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Ëffentlech Sëtzung N° 55 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4635 - Séance du 15.05.2003
20.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.05.2003	Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur : M. Nico Loes Votes		Ëffentlech Sëtzung N° 56 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4635 - Séance du 20.05.2003
03.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)	Conseil d'État	4635/21 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°93 en page 1670