4418

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Document de dépôt

4418 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2001

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 10.03.1998

Kommissioun

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport: 4418/12 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (15.10.2001)

Referenzen un den Dossier

4418/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.6.1998) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (15.7.1998) 3) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Santé (23.7.1998) 4) Avis de la Chambre de Commerce (27.11.1998) 5) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail - Dépêche du Président du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail au Ministre de la Santé (27.11.1998) 6) Avis de la Chambre des Métiers (29.12.1998) 7) AVis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (14.1.1999) 8) Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (18.1.1999)

4418/02 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)

4418/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000)

4418/05 1) Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.5.2000) 2) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail sur les amendements gouvernementaux (16.6.2000) 3) Avis de la Chambre de Travail (20.6.2000)

4418/07 Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.8.2000)

4418/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.9.2000)

4418/09 Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.4.2001)

4418/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)

4418/04 Amendments gouvernementaux 1) Texte des amendements 2) Commentaire des amendements

4418/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.7.2000)

4418/10 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2001)

Nov

2001

Ëffentlech Sëtzung N° 6

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4418 - Séance du 13.11.2001

Avis 8

4418/02 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)

4418/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000)

4418/07 Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.8.2000)

4418/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.9.2000)

4418/09 Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.4.2001)

4418/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)

Amendements 3

4418/04 Amendments gouvernementaux 1) Texte des amendements 2) Commentaire des amendements

4418/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.7.2000)

4418/10 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2001)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Nov

2001

Ëffentlech Sëtzung N° 6

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4418 - Séance du 13.11.2001

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soifuzgdh

Suitte vum Dossier

November 2001

1247 Motion
Refusé(e)

Protection des travailleurs déclarés inaptes au travail

· 13.11.2001

Den Dossier uweisen

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
10.03.1998	Déposé		Document de dépôt
26.01.1999	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.6.1998) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (15.7.1998) 3) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Santé (23.7.1998) 4) Avis de la Chambre de Commerce (27.11.1998) 5) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail - Dépêche du Président du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail au Ministre de la Santé (27.11.1998) 6) Avis de la Chambre des Métiers (29.12.1998) 7) AVis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (14.1.1999) 8) Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (18.1.1999)	Indéterminé	4418/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.6.1998) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (15.7.1998) 3) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Santé (23.7.1998) 4) Avis de la Chambre de Commerce (27.11.1998) 5) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail - Dépêche du Président du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail au Ministre de la Santé (27.11.1998) 6) Avis de la Chambre des Métiers (29.12.1998) 7) AVis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (14.1.1999) 8) Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (18.1.1999)
24.12.1999	Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)	Conseil d'Etat	4418/02 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)
02.03.2000	Amendments gouvernementaux 1) Texte des amendements 2) Commentaire des amendements	Gouvernement	4418/04 Amendments gouvernementaux 1) Texte des amendements 2) Commentaire des amendements
07.03.2000	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000)	Indéterminé	4418/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000)
03.07.2000	1) Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.5.2000) 2) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail sur les amendements gouvernementaux (16.6.2000) 3) Avis de la Chambre de Travail (20.6.2000)	Indéterminé	4418/05 1) Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.5.2000) 2) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail sur les amendements gouvernementaux (16.6.2000) 3) Avis de la Chambre de Travail (20.6.2000)
12.07.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4418/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.7.2000)
07.08.2000	Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.8.2000)	Indéterminé	4418/07 Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.8.2000)
19.09.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.9.2000)	Conseil d'Etat	4418/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.9.2000)
03.04.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.4.2001)	Indéterminé	4418/09 Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.4.2001)
03.05.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4418/10 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2001)
29.05.2001	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)	Conseil d'Etat	4418/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)
15.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4418/12 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (15.10.2001)
13.11.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2001	Projet de loi modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Marco Schroell		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4418 - Séance du 13.11.2001
27.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) Evacué par dispense du second vote (27-11-2001)	Conseil d'Etat	4418/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.11.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°149 en page 3258