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A propos du dossier
Projet de loi modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 10.03.1998
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.03.1998 | Déposé | ||
| 26.01.1999 |
1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.6.1998) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (15.7.1998) 3) Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Santé (23.7.1998) 4) Avis de la Chambre de Commerce (27.11.1998) 5) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail - Dépêche du Président du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail au Ministre de la Santé (27.11.1998) 6) Avis de la Chambre des Métiers (29.12.1998) 7) AVis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (14.1.1999) 8) Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (18.1.1999) |
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| 24.12.1999 | Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999) | Conseil d'État | |
| 02.03.2000 | Amendments gouvernementaux 1) Texte des amendements 2) Commentaire des amendements | Gouvernement | |
| 07.03.2000 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000) | ||
| 03.07.2000 |
1) Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.5.2000) 2) Avis du Conseil supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail sur les amendements gouvernementaux (16.6.2000) 3) Avis de la Chambre de Travail (20.6.2000) |
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| 12.07.2000 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 07.08.2000 | Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.8.2000) | ||
| 19.09.2000 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.9.2000) | Conseil d'État | |
| 03.04.2001 |
Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.4.2001) |
Conseil d'État | |
| 03.05.2001 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 29.05.2001 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001) | Conseil d'État | |
| 15.10.2001 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schroell |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 13.11.2001 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 13.11.2001 |
Projet de loi modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Marco Schroell |
Séance publique N°
6
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| 27.11.2001 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-11-2001) Evacué par dispense du second vote (27-11-2001) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2001 | Publié au Mémorial A n°149 en page 3258 |
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Engendrements liés au dossier
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November 2001