2530

INTERPELLATION Évacué(e)

LuxLeaks

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

LuxLeaks

Document de dépôt
2530 Évacué(e)
Update · 28.04.2015
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Conférence des Présidents
Datum vum Depot
20.02.2015
Date d'évacuation
28.04.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.02.2015 Déposé(e)
Document de dépôt
20.02.2015 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.03.2015) Conférence des Présidents
28.04.2015 Vidé(e) en séance publique n°28 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Abrëll 2015
    2543 Motioun
    Refusé(e)

    Collaboration avec la commission TAX

    · 28.04.2015
    Den Dossier uweisen
    2544 Résolution
    Refusé(e)

    Elaboration d'une étude sur le rôle dans le passé de la place financière luxembourgeoise et de l'Etat dans les domaines de l'évitement fiscal, de la fraude fiscale, de la fuite de capitaux et des flux de capitaux

    · 28.04.2015
    Den Dossier uweisen