2530

Interpellation Évacué(e)

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A propos du dossier

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Document de dépôt
2530 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2015
Informations
Type
Interpellation
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
20.02.2015
Date d'évacuation
28.04.2015

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2015 Déposé(e)
Document de dépôt
20.02.2015 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.03.2015) Conférence des Présidents
28.04.2015 Vidé(e) en séance publique n°28 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. avril 2015
    2543 Motion
    Rejeté(e)

    Collaboration avec la commission TAX

    · 28.04.2015
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    2544 Résolution
    Rejeté(e)

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    · 28.04.2015
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