2530

INTERPELLATION Évacué(e)

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A propos du dossier

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Document de dépôt
2530 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2015
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Conférence des Présidents
Date of submission
20.02.2015
Date d'évacuation
28.04.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2015 Déposé(e)
Document de dépôt
20.02.2015 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.03.2015) Conférence des Présidents
28.04.2015 Vidé(e) en séance publique n°28 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. April 2015
    2543 Motion
    Refusé(e)

    Collaboration avec la commission TAX

    · 28.04.2015
    Voir le dossier
    2544 Résolution
    Refusé(e)

    Elaboration d'une étude sur le rôle dans le passé de la place financière luxembourgeoise et de l'Etat dans les domaines de l'évitement fiscal, de la fraude fiscale, de la fuite de capitaux et des flux de capitaux

    · 28.04.2015
    Voir le dossier