2481

Débat d'orientation Évacué(e)

Parcs naturels

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Parcs naturels

Document de dépôt
2481 Évacué(e)
Update · 17.06.2015
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Conférence des Présidents
Datum vum Depot
04.08.2014
Date d'évacuation
17.06.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.08.2014 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Document de dépôt
05.08.2014 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (09.10.2014) Conférence des Présidents
17.06.2015 Vidé(e) en séance publique n°40 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2015
    2561 Motioun
    Retiré(e)

    Définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité

    · 17.06.2015
    Den Dossier uweisen
    2562 Motioun
    Adopté(e)

    Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels

    · 17.06.2015
    Den Dossier uweisen