2481

Débat d'orientation Évacué(e)

Parcs naturels

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A propos du dossier

Parcs naturels

Document de dépôt
2481 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 17.06.2015
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
04.08.2014
Date d'évacuation
17.06.2015

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.08.2014 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Document de dépôt
05.08.2014 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (09.10.2014) Conférence des Présidents
17.06.2015 Vidé(e) en séance publique n°40 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juin 2015
    2561 Motion
    Retiré(e)

    Définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité

    · 17.06.2015
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    2562 Motion
    Adopté(e)

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    · 17.06.2015
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