Méindeg, den 28 November 2022

• 09:00  /  28.11.2022

  09:00

  28.11.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre 2021, des 5 et 19 juillet 2022 ainsi que des 6 et 19 octobre 2022 (réunions jointes)

  2. Docpa n°7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
• 10:30  /  28.11.2022

  10:30

  28.11.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
• 13:00  /  28.11.2022

  13:00

  28.11.2022

  Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)

  Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Série sur l’autonomisation à l’intention des jeunes parlementaires - Les jeunes, la paix et la sécurité

• 14:00  /  28.11.2022

  14:00

  28.11.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le directeur et la présidente du conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

  2. Divers

• 15:30  /  28.11.2022

  15:30

  28.11.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

Dënschdeg, den 29 November 2022

• 09:00  /  29.11.2022

  09:00

  29.11.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  Annulée Le lieu de réunion sera déterminé ultérieurement.
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 15:30  /  29.11.2022

  15:30

  29.11.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (IR, FI) du 7 novembre et de la réunion du 10 novembre 2022

  2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et examen du volet "institutions"
  3. Docpa n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Mëttwoch 30 November 2022

• 08:00  /  30.11.2022

  08:00

  30.11.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8099 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Suite des travaux
  2. Divers

• 09:00  /  30.11.2022

  09:00

  30.11.2022

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • - Examen du 3ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Docpa n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 3ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Docpa n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire

     • - Présentation et examen d'une série d'amendements
  4. Docpa n°8032 : Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes et délits commis en raison d'un mobile fondé sur une ou plusieurs des caractéristiques visées à l'article 454 du Code pénal

     • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  5. Divers

• 10:30  /  30.11.2022

  10:30

  30.11.2022

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen de 13 nouvelles demandes de pétition publique        

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)        

  3. Divers

• 10:30  /  30.11.2022

  10:30

  30.11.2022

  Commission des Finances et du Budget · Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Retransmis Ëffentlech Debatt Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat public sur la pétition publique 2384 : 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers

  2. Conclusion des commissions

• 14:00  /  30.11.2022

  14:00

  30.11.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2022

  2. Explications au sujet de l’étude du LISER « Regards de jeunes sur leur parcours de décrochage dans l’enseignement général » (demande du groupe politique CSV du 27 juin 2022)

  3. Divers

• 14:30  /  30.11.2022

  14:30

  30.11.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Réunion à délégation restreinte nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de travail de Monsieur Samad Seyidov, Président de la Commission des Affaires étrangères et des relations interparlementaires de l'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan, Président de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

• 15:30  /  30.11.2022

  15:30

  30.11.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 20 octobre (ECEAT + ECOPC) ainsi que des réunions des 24 octobre et 11 novembre 2022

  2. Motion de Mme Myriam Cecchetti relative à l'introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques Motion de Mme Myriam Cecchetti relative à l'allongement des durées de garantie légale (déposées le 27 avril 2022) - Échange de vues

  3. Suivi de l'action SuperDrecksKëscht - Informations de Madame la Ministre

  4. Informations concernant la gestion des terres excavées et la pénurie de décharges au Luxembourg (suite à la demande de la sensibilité politique déi Lénk du 4 juillet 2022)

  5. Divers

Donneschdeg, den 01 Dezember 2022

• 09:00  /  01.12.2022

  09:00

  01.12.2022

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  01.12.2022

  09:00

  01.12.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8034 : Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics"
  3. Divers

• 10:30  /  01.12.2022

  10:30

  01.12.2022

  Commission de la Culture

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2022

  2. Docpa n°8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Divers

• 14:00  /  01.12.2022

  14:00

  01.12.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17, 21 et 23 novembre 2022

  2. Docpa n°8092 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

     • - Présentation et adoption d'un projet d'avis
  3. Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  4. Docpa n°8102 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  5. Docpa n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  6. Divers

• 15:30  /  01.12.2022

  15:30

  01.12.2022

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2022

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
  3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 21 novembre 2022 - Compte rendu

  4. Divers

Freideg, den 02 Dezember 2022

• 09:30  /  02.12.2022

  09:30

  02.12.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 octobre 2022 et des 18 et 28 novembre 2022

  2. Docpa n°8105 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 11:00  /  02.12.2022

  11:00

  02.12.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2021 de la Cour des comptes européenne par Madame Joëlle Elvinger

• 14:15  /  02.12.2022

  14:15

  02.12.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

     • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

     • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

     • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des volets "environnement", "climat" et "développement durable"
  3. Divers

Samschden 03 Dezember 2022

Sonnden 04 Dezember 2022