Agenda vun der Chamber

Semaine 25 - Juni 2022

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Sonnden 26 Juni 2022

Keen Evenement

Méindeg, den 27 Juni 2022

Dënschdeg, den 28 Juni 2022

  • 14:30  /  28.06.2022
    14:30
    28.06.2022

    Ëffentlech Sëtzung N°62

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8004 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7913 : Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Question parlementaire n°152 : Rescrits fiscaux

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Aktualitéitsstonn n°3918 : Mesures pouvant contrecarrer la hausse des prix des carburants

      • Auteur : Groupe politique CSV
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

Mëttwoch 29 Juni 2022

Donneschdeg, den 30 Juni 2022

Freideg, den 01 Juli 2022

  • 08:00  /  01.07.2022
    08:00
    01.07.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10 et 13 juin 2022

    2. Docpa n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  01.07.2022
    10:00
    01.07.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7925 : Projet de loi relative au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 10:30  /  01.07.2022
    10:30
    01.07.2022

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 27 juin 2022

    2. Docpa n°7872 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ; 3° la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc.

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 12:00  /  01.07.2022
    12:00
    01.07.2022

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 13:30  /  01.07.2022
    13:30
    01.07.2022

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 14 juin 2022

    2. Docpa n°7877 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Examen de l'avant-proposition de loi

    4. Divers

Samschden 02 Juli 2022

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