Sonnden 29 Mäerz 2020

Méindeg, den 30 Mäerz 2020

• 09:00  /  30.03.2020

  09:00

  30.03.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport annuel 2018 de l'Ombudsman: analyse des parties concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (Immigration et Asile)

  2. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 21 et le 27 mars 2020

  3. Divers

• 10:00  /  30.03.2020

  10:00

  30.03.2020

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7532 : Projet de loi relatif à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté financière temporaire

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:30  /  30.03.2020

  10:30

  30.03.2020

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet d'une motion concernant les activités des fonds immobiliers nationaux et internationaux au Luxembourg (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi Lénk du 13 janvier 2020)

• 10:30  /  30.03.2020

  10:30

  30.03.2020

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7216B : Projet de loi 1) portant transposition de : a) l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ; et b) l'article 1er, point 16, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ; 2) portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires ; et 3) portant abrogation de la loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Docpa n°7540 : Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 14:00  /  30.03.2020

  14:00

  30.03.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 janvier (deux réunions) et des 3 et 10 février 2020

  2. Présentation d'un dossier défense (dossier urgent)

  3. Divers

• 14:30  /  30.03.2020

  14:30

  30.03.2020

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation du groupe d'amitié interparlementaire BENELUX du Bundestag sous la conduite de Monsieur Patrick SCHNIEDER, Président

• 15:30  /  30.03.2020

  15:30

  30.03.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7535 : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7539 : Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d'instruction des dossiers et modifiant: 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
  3. Divers

• 16:00  /  30.03.2020

  16:00

  30.03.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé

  2. Information de M. Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et de M. Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale

Dënschdeg, den 31 Mäerz 2020

• 14:00  /  31.03.2020

  14:00

  31.03.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec M. Christophe Goossens, Directeur général de RTL Luxembourg

  2. Divers

• 14:30  /  31.03.2020

  14:30

  31.03.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°28

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7532 : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapporteur : Madame Carole Hartmann

  2. Dossier parlementaire n°7535 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  3. Dossier parlementaire n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• 15:30  /  31.03.2020

  15:30

  31.03.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2020

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
  3. Divers

Mëttwoch 01 Abrëll 2020

• 09:00  /  01.04.2020

  09:00

  01.04.2020

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, Madame le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur le Commissaire du Gouvernement à la protection des données auprès de l'État

  2. Divers

• 09:00  /  01.04.2020

  09:00

  01.04.2020

  Commission de la Justice

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7536 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 10:30  /  01.04.2020

  10:30

  01.04.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2020    

  2. Avis quant à la recevabilité de 28 nouvelles demandes de pétition suivantes : Demande de pétition ordinaire 1508 - Pétition interdisant les animaux de compagnie dans les complexes d'appartements mais uniquement dans les maisons individuelles (chalets, maisons individuelles, etc.) Demande de pétition publique 1509 - Solidarité avec les hommes, femmes et enfants grecs. Frontière grecque. Demande de pétition publique 1510 - Stop tabac Demande de pétition publique 1511 - Faire du jour international de la femme un jour férié Demande de pétition publique 1512 - Rupture des relations diplomatiques, commerciales et consulaires avec la Turquie. Agression de la Turquie contre l'UE. Demande de pétition publique 1513 - Demande au Gouvernement pour la démission du Ministre des Affaires Etrangères Demande de pétition publique 1514 - Coronavirus - quarantaine dès maintenant Demande de pétition publique 1515 - Les résidents du Grand-Duché du Luxembourg demandent des mesures incisives et immédiates pour contraster la diffusion du Covid-19 Demande de pétition publique 1516 - Grad sou wéi de Schouldokter soll e Psycholog all zwee Joer an d'Schoule kommen Demande de pétition publique 1517 - ++ de Cours de luxembourgeois à Esch-sur-Alzette Demande de pétition publique 1518 - Cesser les devoirs à domicile au sein de l'école fondamentale (1ère à la 6ème classe) Demande de pétition publique 1519 - Schluss mat der Diskriminatioun - fir eng gerecht Behandlung vu Mënsche mat enger sproochlecher Benodeelegung Demande de pétition publique 1520 - Répartition égale des cotisations aux régimes de pension des couples unis par le mariage ou par le partenariat (PACS) Demande de pétition publique 1521 - Arrêt des entreprises de construction/bâtiment Demande de pétition publique 1522 - Fermer toutes entreprises (bâtiments, chantiers, usines, etc.) Demande de pétition publique 1523 - Allocutions COVID-19 sous-titrées en français Demande de pétition publique 1524 - Soutenir les intérimaires Demande de pétition publique 1525 - Création d'un fonds de solidarité pour les commerces fermés durant l'état de crise sanitaire du Covid-19 financé par les commerces ouverts Demande de pétition publique 1526 - Une solution pour les personnes qui sont obligées de rester à la maison travaillant en structure d’accueil et n’ayant pas d’enfant propre pour que ça ne soit pas pris de leur congé annuel Demande de pétition publique 1527 - Suspension du paiement des prêts immobiliers et des prêts personnels suite à l'urgence du Coronavirus Demande de pétition publique 1528 - Campagne massive et continue de dépistage du Coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) Demande de pétition publique 1529 - Création d’une carte d’identification officielle pour les personnes travaillant activement dans le soin de personnes vulnérables et malades Demande de pétition publique 1530 - Bénéficier d'une demi-journée de congé afin d'effectuer un don de sang/plasma Demande de pétition publique 1531 - École virtuelle pendant le confinement Covid-19 Demande de pétition publique 1533 - 29-02-20 Naissance de la journée du droit international des vérités - Pour les mois à venir au travail : comment préserver et protéger son emploi ? Malgré les absurdes licenciements. Demande de pétition publique 1534 - Aide à la population Demande de pétition publique 1535 - Une prime unique pour tout le personnel des hôpitaux, cliniques, maisons médicales et maisons de soins pour leur engagement exceptionnel dans cette période de crise contre le COVID-19 Demande de pétition publique 1536 - Aide financière aux PME et indépendants du Grand-Duché de Luxembourg pendant la Corona crise (Covid 19) Demande de pétition publique 1537 - COVID-19 - Administration immédiate de chloroquine et de hydroxychloroquine comme remède spontané au Virus Demande de pétition ordinaire 1538 - Zréckbezuelen Gesondheetskees            

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction            

  4. Divers

• 11:00  /  01.04.2020

  11:00

  01.04.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption des procès-verbaux (10.12.2019 & 23.01.2019)

  3. Préparation de la 2e partie de session de l'APCE 2020

  4. Divers

• 14:00  /  01.04.2020

  14:00

  01.04.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal du 25 février et du 4 mars 2020

  2. Rapport d'activités 2018-2019 du Service de médiation scolaire de l'Education nationale: échange de vues avec les représentants du Service de médiation scolaire

  3. Divers

• 15:30  /  01.04.2020

  15:30

  01.04.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mars 2020

  2. Docpa n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen des articles du projet de loi et adoption d'amendements parlementaires
  4. Divers

Donneschdeg, den 02 Abrëll 2020

• 10:30  /  02.04.2020

  10:30

  02.04.2020

  Commission du Logement

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2020

  2. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement
  3. Divers

• 10:30  /  02.04.2020

  10:30

  02.04.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Explications concernant les mesures prises en rapport avec la crise provoquée par le Coronavirus

  2. Divers

• 10:30  /  02.04.2020

  10:30

  02.04.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Explications concernant les mesures prises par rapport à la pandémie COVID-19 (demande du groupe politique CSV du 27 mars 2020)

• 14:00  /  02.04.2020

  14:00

  02.04.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°29

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7352 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  2. Dossier parlementaire n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  3. Dossier parlementaire n°7522 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  4. Dossier parlementaire n°7536 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Freideg, den 03 Abrëll 2020

• 08:30  /  03.04.2020

  08:30

  03.04.2020

  Commission de la Justice

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des modifications apportées au règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales - Echange de vues

  2. Fixation d'un calendrier des travaux

  3. Divers

• 14:30  /  03.04.2020

  14:30

  03.04.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information par le Gouvernement

  2. Travaux parlementaires

  3. Questions administratives

Samschden 04 Abrëll 2020