Agenda vun der Chamber

Semaine 40 - Oktober 2017

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Méindeg, den 02 Oktober 2017

  • 09:00  /  02.10.2017
    09:00
    02.10.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Présentation de documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2017370 Rapport de la Commission. Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne. Rapport annuel 2016. COM(2017)600 Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité. COM(2017)601 Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux.

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 22 et le 28 septembre 2017

    4. Divers

  • 09:00  /  02.10.2017
    09:00
    02.10.2017

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11, 15 et 19 juillet 2016, des 12 et 14 septembre 2016, des 3 et 6 octobre 2016, du 8 mai 2017 et du 19 juin 2017

    2. Docpa n°7102 : Projet de loi 1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modifiant le Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  02.10.2017
    10:30
    02.10.2017

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:00  /  02.10.2017
    14:00
    02.10.2017

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 avril, du 20 juillet (réunion jointe) et du 19 septembre 2017

    2. Examen des prises de position ministérielles suite aux courriers de la Chambre concernant les transferts entre articles budgétaires

    3. Examen des prises de position ministérielles suite aux courriers de la Chambre concernant les rapports spéciaux

    4. Transferts entre articles budgétaires (liste 1 / budget 2017)

    5. Organisation des travaux de la commission

    6. Divers

Dënschdeg, den 03 Oktober 2017

Keen Evenement

Mëttwoch 04 Oktober 2017

Donneschdeg, den 05 Oktober 2017

  • 09:00  /  05.10.2017
    09:00
    05.10.2017

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2017

    2. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7147 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes et portant abrogation de - la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises ; - la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ; - la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers - Organisation d'une audition publique au sujet de la mise en oeuvre de l'étude stratégique de Troisième Révolution Industrielle (Rifkin)

  • 10:30  /  05.10.2017
    10:30
    05.10.2017

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  05.10.2017
    10:30
    05.10.2017

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification 1. du Code de procédure pénale; 2. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3. de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 5. de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation 1. de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la force publique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Claudia Dall'Agnol Présentation des amendements gouvernementaux suite à l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017 - Continuation des travaux
  • 10:30  /  05.10.2017
    10:30
    05.10.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation de l'évaluation de la soutenabilité à long terme des finances publiques, réalisée par le Conseil national des finances publiques (CNFP)

  • 10:30  /  05.10.2017
    10:30
    05.10.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

    2. Divers

  • 14:00  /  05.10.2017
    14:00
    05.10.2017

    Commission de la Force publique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification 1. du Code de procédure pénale; 2. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3. de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 5. de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation 1. de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la force publique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Claudia Dall'Agnol Présentation des amendements gouvernementaux suite à l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017 - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des grandes lignes d'amendements gouvernementaux
  • 15:30  /  05.10.2017
    15:30
    05.10.2017

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

      • - Présentation par Monsieur le Ministre des Finances

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget - Explications du ministre des Finances concernant la supervision du secteur financier européen et les propositions de la Commission européenne en la matière (demande CSV du 27 septembre 2017) - Explications du ministre des Finances concernant la décision de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat

Freideg, den 06 Oktober 2017

  • 09:00  /  06.10.2017
    09:00
    06.10.2017

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Explications de M. le Ministre suite à des entrevues avec la Fédération des artisans et l'OAI

    2. Docpa n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Suite de la présentation des projets

    3. Divers

  • 10:15  /  06.10.2017
    10:15
    06.10.2017

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Madame Marianne Thyssen, Commissaire européenne de l'Emploi, des Affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs

  • 14:00  /  06.10.2017
    14:00
    06.10.2017

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7157 : Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/25014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

      • - Présentation du projet de loi

    2. Divers

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