Agenda vun der Chamber

Semaine 26 - Juni 2017

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Méindeg, den 26 Juni 2017

Dënschdeg, den 27 Juni 2017

Mëttwoch 28 Juni 2017

  • 28.06.2017
    28.06.2017

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  28.06.2017
    09:00
    28.06.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 mai et 14 juin 2017

    2. Docpa n°7010 : Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Divers

  • 09:00  /  28.06.2017
    09:00
    28.06.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2016, des 3, 10 et 31 mai 2017 ainsi que de la réunion jointe du 14 juin 2017

    2. Docpa n°6997 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

        • - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 10:30  /  28.06.2017
    10:30
    28.06.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 31 mai et des 14 et 15 juin 2017

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 11:00  /  28.06.2017
    11:00
    28.06.2017

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2017

    2. Viticulture: a) présentation par Monsieur le Ministre de l'étude sur le développement stratégique marketing du secteur des vins et crémants du Luxembourg b) suites données à la motion adoptée le 22 novembre 2016 (demande du groupe CSV)

    3. Mise en oeuvre de la "loi agraire" - Bilan intermédiaire dressé par Monsieur le Ministre

    4. Divers

  • 13:40  /  28.06.2017
    13:40
    28.06.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  28.06.2017
    14:00
    28.06.2017

    Ëffentlech Sëtzung N°42

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    2. Dossier parlementaire n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

    3. Dossier parlementaire n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    4. Dossier parlementaire n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    5. Dossier parlementaire n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Donneschdeg, den 29 Juni 2017

  • 29.06.2017
    29.06.2017

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  29.06.2017
    09:00
    29.06.2017

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2017

    2. Docpa n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  29.06.2017
    09:00
    29.06.2017

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 février et du 1er juin 2017

    2. Docpa n°6853 : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7112 : Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. COM(2017)257 Paquet « conformité » Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai: 17 juillet 2017)

    6. Divers

  • 10:30  /  29.06.2017
    10:30
    29.06.2017

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  29.06.2017
    10:30
    29.06.2017

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 juin 2017

    2. Docpa n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  • 14:00  /  29.06.2017
    14:00
    29.06.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 31 mai 2017

    2. Docpa n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Freideg, den 30 Juni 2017

Samschden 01 Juli 2017

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Sonnden 02 Juli 2017

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