7047

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

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Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7047 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.08.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
31.08.2016
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapporter
Commission de l'Environnement

Referenzen un den Dossier

7047/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
15
Sep
2016
Commission de l'Environnement
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
01
Mar
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Mar
2017
Commission de l'Environnement
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Mar
2017
Commission de l'Environnement
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Mar
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Apr
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
31
Mee
2017
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Jun
2017
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Jun
2017
Ëffentlech Sëtzung N° 42
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
15.09.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
15.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 septembre 2016
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017 Commission de l'Environnement
04.11.2016 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
7047/01 - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
22.11.2016 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
7047/02 - Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
20.12.2016 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
7047/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
01.02.2017 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
7047/04 - Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
08.02.2017 Avis du Conseil d'État (7.2.2017) Conseil d'État
7047/05 - Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
01.03.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.03.2017

1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)

7047/06 - 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
08.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2017
09.03.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)

7047/07 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
15.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 15 mars 2017
29.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 29 mars 2017
05.04.2017 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 5 avril 2017
06.04.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
7047/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
24.05.2017 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'État
7047/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
31.05.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 31 mai 2017
14.06.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
7047/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia
14.06.2017 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 juin 2017
28.06.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7047 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2017 7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Ëffentlech Sëtzung N° 42
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017
06.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)

Conseil d'État
7047/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)
03.08.2017 Publié au Mémorial A n°690 en page 1