7047

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2016	Déposé		Document de dépôt
31.08.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
15.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
15.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 septembre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017	Commission de l'Environnement
04.11.2016	Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)	Chambre des Métiers	7047/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
22.11.2016	Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)	Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils	7047/02 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
20.12.2016	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7047/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
01.02.2017	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)	Chambre de Commerce	7047/04 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
08.02.2017	Avis du Conseil d'État (7.2.2017)	Conseil d'Etat	7047/05 Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
01.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.03.2017	1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)	ALUSEAU; SIDEN; SIDERO	7047/06 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
08.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2017
09.03.2017	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)	Chambre d'Agriculture	7047/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
15.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 15 mars 2017
29.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 29 mars 2017
05.04.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 5 avril 2017
06.04.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7047/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2017) 2) Texte coordonné
24.05.2017	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)	Conseil d'Etat	7047/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
31.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 31 mai 2017
14.06.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	7047/10 Rapport de la Commission de l'Environnement (14.6.2017)
14.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 juin 2017
28.06.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7047 Document annexe
28.06.2017	7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau		Séance publique N° 42 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017
06.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)	Conseil d'Etat	7047/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2017)
03.08.2017	Publié au Mémorial A n°690 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.08.2017	Publié au Mémorial A n°690 en page 1
06.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017)	Conseil d'Etat	7047/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2017)
28.06.2017	7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau		Séance publique N° 42 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7047 - Séance du 28.06.2017
28.06.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7047 Document annexe
14.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 juin 2017
14.06.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	7047/10 Rapport de la Commission de l'Environnement (14.6.2017)
31.05.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 31 mai 2017
24.05.2017	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)	Conseil d'Etat	7047/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
06.04.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7047/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.4.2017) 2) Texte coordonné
05.04.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 5 avril 2017
29.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 29 mars 2017
15.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 15 mars 2017
09.03.2017	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)	Chambre d'Agriculture	7047/07 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
08.03.2017	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 mars 2017
08.03.2017	1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)	ALUSEAU; SIDEN; SIDERO	7047/06 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
01.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 mars 2017
08.02.2017	Avis du Conseil d'État (7.2.2017)	Conseil d'Etat	7047/05 Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
01.02.2017	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)	Chambre de Commerce	7047/04 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
20.12.2016	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7047/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
22.11.2016	Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)	Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils	7047/02 Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
04.11.2016	Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)	Chambre des Métiers	7047/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017	Commission de l'Environnement
15.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 septembre 2016
15.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
31.08.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
31.08.2016	Déposé		Document de dépôt