7047
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Document de dépôt
Résumé du dossier
7047
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 03.08.2017
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 31.08.2016
Ausschuss
- Berichterstatter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
7047/01 - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
7047/02 - Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
7047/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
7047/04 - Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
7047/05 - Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
7047/06 - 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
7047/07 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
7047/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
15
Sep
2016
Commission de l'Environnement
14:00
01
März
2017
Commission de l'Environnement
10:30
08
März
2017
Commission de l'Environnement
08:30
15
März
2017
Commission de l'Environnement
08:30
29
März
2017
Commission de l'Environnement
10:30
05
Apr.
2017
Commission de l'Environnement
10:30
31
Mai
2017
Commission de l'Environnement
10:30
14
Juni
2017
Commission de l'Environnement
10:30
7047/01 - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016)
7047/02 - Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016)
7047/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016)
7047/04 - Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
7047/05 - Avis du Conseil d'État (7.2.2017)
7047/06 - 1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017)
7047/07 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017)
7047/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017)
15
Sep
2016
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
März
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
März
2017
Commission de l'Environnement
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
März
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
März
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
05
Apr.
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
31
Mai
2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Juni
2017
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.08.2016 | Déposé | ||
| 31.08.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
|
| 15.09.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
|
| 15.09.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement | |
| 06.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2017 | Commission de l'Environnement |
|
| 04.11.2016 | Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2016) | ||
| 22.11.2016 | Avis de l'ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (9.11.2016) | ||
| 20.12.2016 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.12.2016) | ||
| 01.02.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017) | ||
| 08.02.2017 | Avis du Conseil d'État (7.2.2017) | Conseil d'État | |
| 01.03.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 08.03.2017 |
1) Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services d'Eau (12.12.2016) 2) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 1. Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord au Président de la chambre des Députés (16.1.2017) 2. Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des eaux résiduaires du Nord 3. Annexes 3) Avis du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest - Dépêche du Président du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l'Ouest au Président de la Chambre des Députés (6.2.2017) |
||
| 08.03.2017 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement | |
| 09.03.2017 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (23.2.2017) |
||
| 15.03.2017 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement | |
| 29.03.2017 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement | |
| 05.04.2017 | - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux | Commission de l'Environnement | |
| 06.04.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 24.05.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.5.2017) | Conseil d'État | |
| 31.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
| 14.06.2017 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement | |
| 14.06.2017 | - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
| 28.06.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 28.06.2017 | 7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau |
Séance publique N°
42
|
|
| 06.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2017) Evacué par dispense du second vote (06-07-2017) |
Conseil d'État | |
| 03.08.2017 | Publié au Mémorial A n°690 en page 1 |
|