Méindeg, den 30 Januar 2017

• 09:00  /  30.01.2017

  09:00

  30.01.2017

  Commission de l'Economie · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Francine Closener, Secrétaire d'Etat à l'Economie, sur le concept du "Nation Branding"

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaiares étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Présentation de documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2016)635 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application de la décision d'exécution du Conseil du 12 mai 2016 arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen COM(2016)813 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Développer l'union douanière de l'UE et sa gouvernance

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 21 et le 27 janvier 2017

  4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 9 et 16 janvier 2017

  5. Divers

• 10:30  /  30.01.2017

  10:30

  30.01.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Explications de Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet de la convention portant sur la prestation du service public en matière de radio et de télévision.

  2. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  30.01.2017

  14:00

  30.01.2017

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal des réunions du 24 octobre 2016, 11 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget) et 23 janvier 2017

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes relatif au RGTR - Présentation du rapport

  3. Décomptes à soumettre à la Chambre des Députés avec les observations éventuelles de la Cour des comptes - Décompte final du Lycée technique d'Esch-sur-AIzette - Raemerich - Décompte final du Centre de rétention à Luxembourg-Findel - Décompte final du Centre national sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg (Coque)

  4. Divers

Dënschdeg, den 31 Januar 2017

• 09:00  /  31.01.2017

  09:00

  31.01.2017

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 novembre 2016

  2. Docpa n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Echange de vues au sujet de la réforme du secteur bancaire de l'Union européenne: des banques solides pour soutenir la croissance et restaurer la confiance (Ensemble de réformes visant à renforcer la résilience des banques de l'Union Européenne présenté par la Commission européenne)

  4. Examen des documents européens suivants: COM(2016)755 Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur COM(2016)756 Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C) Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée COM(2016)757 Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 6/02/17.

  5. Divers

• 09:00  /  31.01.2017

  09:00

  31.01.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions et la Commission juridique)

  2. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

• 14:00  /  31.01.2017

  14:00

  31.01.2017

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 10 janvier et de la réunion jointe du 13 janvier 2017

  2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 763 - No hanne Verréckele vun der Chrëschtvakanz vum Schouljoer 2017/18 - Recul de la période des vacances scolaires de Noël de l'année scolaire 2017/18 Demande de pétition publique 764 - JO zu der Juegd vun den Fiiss Demande de pétition publique 765 - Détournement dans la transposition de la directive 2011/24/ UE à Luxembourg permettant une discrimination tarifaire pour les soins médicaux selon l'adhésion à la caisse de maladie Demande de pétition publique 766 - Entlaaschtung vun der Verkéiersinfrastruktur duerch Förderung vum Télétravail / Améliorer l'état du trafic routier par la promotion du télétravail Demande de pétition publique 767 - Lëtzebuergesch als Flichtsprooch an de Kliniken Demande de pétition publique 768 - Légalisation du cannabis pour les maladies chroniques Demande de pétition publique 769 - Les membres de la famille ne doivent pas restituer le rmg des parents ou d'un conjoint Demande de pétition publique 770 - Fin aux abus des contrats de travail intérimaire Demande de pétition publique 771 - Pour une reconnaissance du crime d'écocide (destruction d'un écosystème sur un territoire donné, capable de menacer la survie et le bien-être des générations présentes et futures) et tenter d'assurer aux êtres vivants un environnement sain. Demande de pétition publique 772 - Fir gratis Kondomer an de Schoulen Demande de pétition publique 773 - La langue luxembourgeoise obligatoire dans le secteur des services publics (docteurs, hôpitaux, pharmacies, bureaux administratifs )

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  4. Divers

Mëttwoch 01 Februar 2017

• 09:00  /  01.02.2017

  09:00

  01.02.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Présentation de la création des centres de compétence pour la prise en charge des enfants à besoins spécifiques

  3. Divers

• 09:00  /  01.02.2017

  09:00

  01.02.2017

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 décembre 2016 ainsi que des 11 et 18 janvier 2017

  2. Docpa n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  01.02.2017

  10:30

  01.02.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Audition des candidats au siège vacant du titre du Luxembourg au CPT

  2. Divers

• 14:00  /  01.02.2017

  14:00

  01.02.2017

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2016

  2. Présentation du Masterplan "Wunne mat der Wooltz" par Monsieur le Ministre du Logement

  3. Divers

• 16:00  /  01.02.2017

  16:00

  01.02.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Défense - Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Défense

  2. Divers

Donneschdeg, den 02 Februar 2017

• 09:00  /  02.02.2017

  09:00

  02.02.2017

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission de l'Environnement · Commission des Finances et du Budget · Commission du Développement durable · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. "The Third Industrial Revolution Strategy" (étude Rifkin) - Echange de vues avec les membres du Gouvernement concernés (demande du groupe déi gréng)

• 10:30  /  02.02.2017

  10:30

  02.02.2017

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  02.02.2017

  10:30

  02.02.2017

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7023 : Projet de loi portant changement de limites entre la ville d'Esch-sur-Alzette et la commune de Sanem

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  02.02.2017

  14:00

  02.02.2017

  Commission de la Force publique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016

  2. Discussion de la motion au sujet du "Platzverweis" (demande CSV du 19 janvier 2017)

  3. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

     • - Continuation des travaux
  4. Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale

     • - Continuation des travaux
  5. Docpa n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Continuation des travaux
• 14:00  /  02.02.2017

  14:00

  02.02.2017

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 03 Februar 2017

• 10:30  /  03.02.2017

  10:30

  03.02.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne par Mme Nathalie Tocci, Conseillère spéciale de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, suivie d'un échange de vues

• 14:30  /  03.02.2017

  14:30

  03.02.2017

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

• 15:00  /  03.02.2017

  15:00

  03.02.2017

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Annulée Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 15:30  /  03.02.2017

  15:30

  03.02.2017

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Evolution de la situation budgétaire

Samschden 04 Februar 2017

Sonnden 05 Februar 2017