Agenda vun der Chamber

Semaine 50 - Dezember 2016

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Méindeg, den 12 Dezember 2016

Dënschdeg, den 13 Dezember 2016

  • 13.12.2016
    13.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  13.12.2016
    09:00
    13.12.2016

    Commission du Développement durable

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2016

    2. Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  13.12.2016
    09:00
    13.12.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 751 - Pour plus de moyens matériels pour les agents de sécurité privés Demande de pétition publique 752 - Péage sur les autoroutes (en première ligne pour les camions) Demande de pétition publique 753 - Pour l'application de sanctions financières (et à reverser au secteur associatif), aux entreprises ne respectant pas les quotas d'employabilité des personnes avec un handicap

    2. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    3. Divers

  • 10:00  /  13.12.2016
    10:00
    13.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 novembre 2016 et du 2 décembre 2016

    2. Docpa n°7007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:30  /  13.12.2016
    14:30
    13.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°13

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative - Rapportrice : Madame Tess Burton

    2. 6965 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6981 Projet de loi relatif aux équipements marins - Rapportrice : Madame Tess Burton 6902 Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques - Rapportrice : Madame Tess Burton

    3. Dossier parlementaire n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Dossier parlementaire n°7031 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    5. Dossier parlementaire n°7067 : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    6. Dossier parlementaire n°7073 : Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Mëttwoch 14 Dezember 2016

  • 14.12.2016
    14.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:00  /  14.12.2016
    08:00
    14.12.2016

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Jan HAMÁCEK, Président de la Chambre des Députés de la République tchèque, accompagné d'une délégation parlementaire

  • 09:00  /  14.12.2016
    09:00
    14.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°14

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungs-gesetz ») ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  • 13:30  /  14.12.2016
    13:30
    14.12.2016

    Commission de l'Environnement

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 23, 25 et 30 novembre 2016

    2. Docpa n°7046 : Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelles d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  14.12.2016
    14:00
    14.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°15

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungs-gesetz ») ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger - Suite du débat et vote

    2. Dossier parlementaire n°7029 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Donneschdeg, den 15 Dezember 2016

  • 15.12.2016
    15.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:00  /  15.12.2016
    08:00
    15.12.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    2. Docpa n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

  • 08:30  /  15.12.2016
    08:30
    15.12.2016

    Commission du Logement

    nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2016

    2. Docpa n°7053 : Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn

      • Docpa n°7054 : Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement

        • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn

      • Docpa n°7055 : Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

        • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Examen, discussion et adoption éventuelle des projets de rapport relatifs aux trois projets de loi

    3. Divers

  • 09:00  /  15.12.2016
    09:00
    15.12.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Suite de la présentation de l'étude sur la croissance qualitative du Luxembourg

    3. Divers

  • 09:00  /  15.12.2016
    09:00
    15.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 6, 8 et 13 décembre 2016

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 13) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7025 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7097 : Projet de loi portant approbation de conventions fiscales

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:30  /  15.12.2016
    09:30
    15.12.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7043 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie ; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (observations quant au fond)

    3. Divers

  • 10:30  /  15.12.2016
    10:30
    15.12.2016

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  15.12.2016
    10:30
    15.12.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 novembre 2016

    2. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 14:00  /  15.12.2016
    14:00
    15.12.2016

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Analyse du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  15.12.2016
    14:00
    15.12.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7082 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire - Rapporteur : M. Marc Angel

      • - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 et du 12 décembre 2016

  • 14:30  /  15.12.2016
    14:30
    15.12.2016

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7098 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 16 Dezember 2016

Samschden 17 Dezember 2016

Keen Evenement

Sonnden 18 Dezember 2016

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