Méindeg, den 29 Februar 2016

• 10:30  /  29.02.2016

  10:30

  29.02.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Explications de M. le Ministre des Communications et des Médias au sujet de l'état d'avancement de la réforme du Service Information et Presse du Gouvernement, du service s'occupant de la communication de crise et de la nouvelle circulaire réglant la collaboration entre journalistes et l'administration publique (demande du groupe politique CSV du 13 janvier 2016)

  2. Divers

• 14:00  /  29.02.2016

  14:00

  29.02.2016

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec M. le Ministre des Finances relative aux constatations et recommandations de la Cour des comptes sur le Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité

  2. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Rapporteur: M. Gast Gibéryen - Continuation de l'examen des points soulevés par la Cour des comptes

  4. Divers

• 14:00  /  29.02.2016

  14:00

  29.02.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Rapporteur: M. Gast Gibéryen - Continuation de l'examen des points soulevés par la Cour des comptes

  3. Divers

• 14:30  /  29.02.2016

  14:30

  29.02.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des éléments-clés de la réforme fiscale par Monsieur le Ministre des Finances

  2. Divers

Dënschdeg, den 01 Mäerz 2016

Mëttwoch 02 Mäerz 2016

• 09:00  /  02.03.2016

  09:00

  02.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport 2015 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

  2. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Divers

• 10:30  /  02.03.2016

  10:30

  02.03.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 février 2016

  2. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 14:30  /  02.03.2016

  14:30

  02.03.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 février 2016

  2. Journée de commissions du 4 mars 2016 à Bruxelles

  3. Calendrier des réunions

  4. Divers

Donneschdeg, den 03 Mäerz 2016

• 08:45  /  03.03.2016

  08:45

  03.03.2016

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2016

  2. Docpa n°6924 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  03.03.2016

  09:00

  03.03.2016

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2016 et des 3 et 4 février 2016

  2. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6927 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de l'examen du projet de loi
  4. Divers

• 10:30  /  03.03.2016

  10:30

  03.03.2016

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  03.03.2016

  14:00

  03.03.2016

  Bureau

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 15:30  /  03.03.2016

  15:30

  03.03.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel

     • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux

Freideg, den 04 Mäerz 2016

• 14:30  /  04.03.2016

  14:30

  04.03.2016

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 février 2016

  2. Echange de vues au sujet des critères que maints acteurs de la place financière doivent remplir pour se conformer aux prescriptions dites de substance (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV)

  3. Examen des documents européens suivants: COM(2016)23 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paquet de mesures contre l'évasion fiscale: prochaines étapes pour assurer une imposition effective et davantage de transparence fiscale dans l'Union européenne COM(2016)24 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une stratégie extérieure pour une imposition effective COM(2016)25 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal COM(2016)26 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des régies pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur C(2016)271 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 28.1.2016 concernant la mise en oeuvre de mesures contre l'utilisation abusive des conventions fiscales

  4. Divers

Samschden 05 Mäerz 2016

Sonnden 06 Mäerz 2016