Sonnden 07 Juni 2015

Méindeg, den 08 Juni 2015

• 09:00  /  08.06.2015

  09:00

  08.06.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation par le Ministre des Affaires étrangères et européennes des priorités de la Présidence du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2015

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 et 20 mars, 17 avril et 4 mai 2015

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 30 mai et le 5 juin 2015

  4. Divers

• 10:30  /  08.06.2015

  10:30

  08.06.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6804 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Divers

• 11:00  /  08.06.2015

  11:00

  08.06.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

  2. Séances plénières du 12 et 13 juin 2015 à Bruxelles

  3. Programme des réunions

  4. Divers

• 14:00  /  08.06.2015

  14:00

  08.06.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 15:30  /  08.06.2015

  15:30

  08.06.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 4 mai 2015

  2. Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Echange de vues avec Madame la Médiateure sur l'évaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur

Dënschdeg, den 09 Juni 2015

• 09.06.2015

  09.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  09.06.2015

  09:00

  09.06.2015

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril 2015 et du 3 juin 2015

  2. Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques, à l'occasion du Programme de stabilité et de croissance sur la période 2015 à 2019

  3. Docpa n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  09.06.2015

  09:00

  09.06.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril 2015 et du 12 mai 2015

  2. Docpa n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi amendé - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 11 novembre 2014 et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 5 mai 2015
• 14:30  /  09.06.2015

  14:30

  09.06.2015

  Ëffentlech Sëtzung N°37

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conclusions du rapport final concernant la "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - L'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies

  2. Débat au sujet du résultat du référendum du 7 juin 2015

Mëttwoch 10 Juni 2015

• 10.06.2015

  10.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  10.06.2015

  09:00

  10.06.2015

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2015

  2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988 5553 Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Echange de vues
  3. Divers

• 09:00  /  10.06.2015

  09:00

  10.06.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2015

  2. Procédure de conciliation

  3. Divers

• 10:30  /  10.06.2015

  10:30

  10.06.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mai 2015 et du 3 juin 2015

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Conclusions à tirer du résultat du référendum consultatif du 7 juin 2015 - Organisation des travaux
• 14:00  /  10.06.2015

  14:00

  10.06.2015

  Conférence des Présidents

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  10.06.2015

  14:00

  10.06.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 13 mai 2015

  2. Docpa n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

     • - Rapporteur : Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Adoption d'une prise de position
  3. Docpa n°6799 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 15:30  /  10.06.2015

  15:30

  10.06.2015

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 avril et 4 mai 2015 et de la réunion jointe du 20 avril 2015

  2. Implantation de l'Université du Luxembourg et de l'Institut Max Planck

  3. Création d'un "Institut d'Histoire du Temps Présent"

  4. Divers

Donneschdeg, den 11 Juni 2015

• 11.06.2015

  11.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  11.06.2015

  09:00

  11.06.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 30 avril (deux réunions) 2015 et du 22 mai 2015

  2. Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 10:30  /  11.06.2015

  10:30

  11.06.2015

  Commission de l'Environnement · Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation du débat d'orientation sur les parcs naturels

  2. à partir de 11h30: (uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement) Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 avril 2015

  3. Docpa n°6791 : Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption du projet de rapport
  4. Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  5. Examens des documents européens suivants: COM(2015)158: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - Expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines COM(2015)219: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne - Rapport concernant l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats » et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l'article 17 de la directive « Habitats » et à l'article 12 de la directive « Oiseaux »

  6. Divers - participation d'un membre de la majorité et d'un membre de l'opposition à la 21e conférence des parties (COP-21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris - invitation à un déjeuner de l’Ambassadeur de France le 25 juin 2015 à 12h30

• 11:00  /  11.06.2015

  11:00

  11.06.2015

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Loreta Grauziniene, Présidente du Parlement de la République de Lituanie, accompagnée d'une délégation parlementaire

• 14:00  /  11.06.2015

  14:00

  11.06.2015

  Ëffentlech Sëtzung N°38

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration de Monisieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur les priorités de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne - Suivie d'un débat

Freideg, den 12 Juni 2015

Samschden 13 Juni 2015