Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2015

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Sonnden 18 Januar 2015

Keen Evenement

Méindeg, den 19 Januar 2015

  • 09:00  /  19.01.2015
    09:00
    19.01.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen

    2. Docpa n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

    3. Docpa n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - désignation d'un rapporteur - présentatioin du projet de loi

    4. Docpa n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

    5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014

    6. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 janvier 2015

    7. Divers

  • 15:30  /  19.01.2015
    15:30
    19.01.2015

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre 2014 et des 8 et 12 janvier 2015

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'amendements

    3. Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'amendements

    4. Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'amendements

    5. Docpa n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    7. Divers

Dënschdeg, den 20 Januar 2015

Mëttwoch 21 Januar 2015

  • 21.01.2015
    21.01.2015

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  21.01.2015
    09:00
    21.01.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2015

    2. Docpa n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (déposé auprès de la Chambre des Députés en date du 7 janvier 2015)

      • Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012 (déposé auprès de la Chambre des Députés en date du 7 janvier 2015)

      • Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012 (déposé auprès de la Chambre des Députés en date du 6 janvier 2015)

        • - Présentation des différents projets de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  21.01.2015
    10:30
    21.01.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 janvier 2015

    2. Docpa n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
  • 10:30  /  21.01.2015
    10:30
    21.01.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2015

    2. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  21.01.2015
    14:00
    21.01.2015

    Ëffentlech Sëtzung N°21

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

    2. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

    3. Dossier parlementaire n°6667 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    4. Dossier parlementaire n°6700 : Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    5. Dossier parlementaire n°6716 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Donneschdeg, den 22 Januar 2015

Freideg, den 23 Januar 2015

Samschden 24 Januar 2015

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