Sonnden 11 Januar 2015

Méindeg, den 12 Januar 2015

• 09:00  /  12.01.2015

  09:00

  12.01.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COS) pour la période allant de janvier 2013 à juin 2014

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 20 novembre et du 12 décembre 2014

  3. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 3 et le 9 janvier 2015

  4. Divers

• 10:30  /  12.01.2015

  10:30

  12.01.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet: - des suites à donner aux dossiers des demandeurs d'asile déboutés - de la politique d'asile future

• 10:30  /  12.01.2015

  10:30

  12.01.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 11 décembre 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Décision concernant les points tenus en suspens (voir document de travail) - Adoption des amendements parlementaires (voir projet de lettre de transmission au Conseil d'Etat)
• 11:00  /  12.01.2015

  11:00

  12.01.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

  2. Présentation du Plan annuel de l'Union Benelux par M. Alain de Muyser, Secrétaire général adjoint de l'Union Benelux, suivie d'une discussion

  3. Divers

• 14:00  /  12.01.2015

  14:00

  12.01.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2014

  2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  12.01.2015

  14:30

  12.01.2015

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Référendum consultatif de 2015 - Entrevue avec les services concernés

• 14:30  /  12.01.2015

  14:30

  12.01.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la 1re partie de session de 2015 de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2015

  2. Divers

• 15:30  /  12.01.2015

  15:30

  12.01.2015

  Commission des Pétitions

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Pétition n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur Pétition n° 336 - Etude destinée à l'évaluation des paramètres de la "Fonction d'Utilité" conditionnant le "modal-split" en matière d'utilisation du transport en commun à Luxembourg Pétition n°338 - Subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues Pétition n° 357 ? Méi Sécherheet op de Stroossen Pétition n° 372 - Non aux radars fixes! Oui, à la répression des usager de la route par une POLICE physiquement présente! Say NO to fixed radars and a big YES for more POLICE presence on our roads! Pétition n° 383 - GÉINT MOBIL A FIX RADAREN Pétition n° 395 - Fir en öffentlechen an direkten Transport tëscht Osten, Süden, Westen a vice-versa Pétition n° 396 ? Fermeture d'une partie du CR 119 Pétition n° 402 ? Création d'une vignette payante pour les non-résidents pour des horaires spécifiques afin de circuler à Luxembourg Pétition n° 408 - Fir e verbesserten ëffentlechen Transport owes Pétition n° 414 - Pour une modification du trajet de la ligne de bus 205 - Prises de position du Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

Dënschdeg, den 13 Januar 2015

• 09:00  /  13.01.2015

  09:00

  13.01.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2014 (réunion jointe avec la Commission des Affaires intérieures) et de la réunion du 9 décembre 2014

  2. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Adoption d'un amendement parlementaire et approbation du projet de lettre d'amendement au Conseil d'Etat
  3. Présentation par Madame la Ministre de la Santé des priorités du Ministère de la Santé pour la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (2e semestre 2015)

  4. Divers

• 09:45  /  13.01.2015

  09:45

  13.01.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale relative à leurs différentes entrevues, notamment avec la Société luxembourgeoise de pédiatrie (SLP), suite à la démission, avec effet au 1er janvier 2015, des pédiatres agréés au CHdN et au CHEM (demande du groupe politique CSV du 29 décembre 2014).

• 15:30  /  13.01.2015

  15:30

  13.01.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

     • - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Divers

Mëttwoch 14 Januar 2015

• 09:00  /  14.01.2015

  09:00

  14.01.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation de projets de procès-verbal - pour la Commission de la Famille et de l'Intégration: réunions du 24 novembre 2014 et du 8 décembre 2014 - pour la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse: réunion du 10 décembre 2014

  2. Echange de vues au sujet de la scolarisation des enfants "demandeurs d'asile" (demande du groupe parlementaire ADR du 27 novembre 2014)

• 09:00  /  14.01.2015

  09:00

  14.01.2015

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2015

  2. Docpa n°6641 : Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal

     • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  14.01.2015

  10:30

  14.01.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014

  2. Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

     • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi
  4. Divers

• 14:00  /  14.01.2015

  14:00

  14.01.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2013 (transmis par courrier électronique du 30 décembre 2014)

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 14:00  /  14.01.2015

  14:00

  14.01.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 octobre 2014 et du 27 novembre 2014

  2. Conférence sur les changements climatiques à Lima (décembre 2014): rétrospective et perspectives

  3. Organisation des travaux (calendrier, auditions publiques, visite de travail à Paris)

  4. Divers

Donneschdeg, den 15 Januar 2015

• 08:30  /  15.01.2015

  08:30

  15.01.2015

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 15 décembre 2014

  2. Docpa n°6716 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010

     • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6724 : Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Echange de vues sur les conclusions de la 20ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (demande du groupe politique CSV)

  5. Divers

• 09:00  /  15.01.2015

  09:00

  15.01.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 novembre 2014 et du 4 décembre 2014

  2. Docpa n°6745 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets

     • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
  3. Docpa n°6667 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État
  6. Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 10:30  /  15.01.2015

  10:30

  15.01.2015

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 et de la réunion jointe du 15 décembre 2014

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

• 10:30  /  15.01.2015

  10:30

  15.01.2015

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 20 et 27 novembre 2014 et des 4 et 11 décembre 2014

  2. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  3. Divers

• 11:00  /  15.01.2015

  11:00

  15.01.2015

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6693 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  15.01.2015

  14:00

  15.01.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2015

  2. Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Evacuation définitive des points en suspens - Présentation et adoption des amendements parlementaires
• 14:30  /  15.01.2015

  14:30

  15.01.2015

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Freideg, den 16 Januar 2015

Samschden 17 Januar 2015