Sonnden 28 September 2014

Méindeg, den 29 September 2014

• 09:00  /  29.09.2014

  09:00

  29.09.2014

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2014

  2. Docpa n°6714 : Projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux liaisons et raccordements vers le réseau communal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de la présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux
  4. Divers

• 09:00  /  29.09.2014

  09:00

  29.09.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le Cercle de coopération des ONG de développement

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 juillet (matin), 3 et 15 septembre 2014

  3. Projet de règlement grand-ducal 6707 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'UE en Ukraine (avis du Conseil d'Etat, avis à l'intention de la Conférence des Présidents)

  4. Réponse de la commission à la Pétition n°351 - "Géint d'Verhandele vum Fräihandelsofkommes TTIP zwëschen der USA an der EU mat Auswierkungen op Lëtzebuerg"

  5. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 20 et le 26 septembre 2014

  6. Divers

• 10:30  /  29.09.2014

  10:30

  29.09.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 30 juin et 3 juillet 2014 et des réunions jointes des 6 et 19 juin, 2, 3 et 16 juillet 2014

  2. Docpa n°6527 : Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6679 : Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Dënschdeg, den 30 September 2014

• 09:00  /  30.09.2014

  09:00

  30.09.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 1er, 8 et 16 juillet 2014

  2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société luxembourgeoise de psychiatrie, pédopsychothérapie et psychothérapie b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Société psychanalytique du Luxembourg
• 14:00  /  30.09.2014

  14:00

  30.09.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du "Concept intégré pour le sport au Luxembourg" par le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

Mëttwoch 01 Oktober 2014

• 14:30  /  01.10.2014

  14:30

  01.10.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin et du 9 juillet 2014

  2. Désignation d'un nouveau vice-président de la commission

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 14:30  /  01.10.2014

  14:30

  01.10.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Environnement

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Actualité: Echange de vues quant à la pollution de la Haute-Sûre par des pesticides - Etat des lieux et évaluation de la situation

  2. Echange de vues quant à la problématique de la construction de maisons d'habitation à l'extérieur des zones destinées à l'habitation c'est-à-dire en zone verte (demande du groupe politique CSV)

  3. uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2014

  4. Examen de la proposition du Jugendparlament concernant le recyclage et l'unification du système de tri des déchets (demande la sensibilité politique déi Lénk)

  5. Divers

• 15:00  /  01.10.2014

  15:00

  01.10.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

Donneschdeg, den 02 Oktober 2014

• 09:00  /  02.10.2014

  09:00

  02.10.2014

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6667 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 avril 2014
  2. Divers

• 10:30  /  02.10.2014

  10:30

  02.10.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 18 septembre 2014

  2. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen des articles (articles 13 à 26-5 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
  3. Divers

• 10:30  /  02.10.2014

  10:30

  02.10.2014

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 septembre 2014

  2. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

  3. Examen de la liste des demandes de pétition publique

  4. Suivi des pétitions ordinaires

  5. Etat des travaux

  6. Divers

• 11:00  /  02.10.2014

  11:00

  02.10.2014

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec S.E.M. Eiki Nestor, Président du Parlement de la République d'Estonie

• 12:30  /  02.10.2014

  12:30

  02.10.2014

  Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2014

  2. Continuation de l'examen des chapitres 17 (articles 172 à 177) et 18 (articles 178 à 186) de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011) 635 final)

  3. Divers

Freideg, den 03 Oktober 2014

Samschden 04 Oktober 2014