Commission des Pétitions

Reunioun - 2 Oktober 2014

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 septembre 2014

  2. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

  3. Examen de la liste des demandes de pétition publique

  4. Suivi des pétitions ordinaires

  5. Etat des travaux

  6. Divers