Agenda vun der Chamber

Semaine 17 - Abrëll 2014

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Sonnden 27 Abrëll 2014

Keen Evenement

Méindeg, den 28 Abrëll 2014

Dënschdeg, den 29 Abrëll 2014

Mëttwoch 30 Abrëll 2014

  • 09:00  /  30.04.2014
    09:00
    30.04.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation d'un nouveau président (art. 20.- (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2014

    3. Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. courrier électronique du 28 avril 2014)

    4. Divers

  • 10:30  /  30.04.2014
    10:30
    30.04.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 739: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM(2013) 913: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources COM(2014) 67: Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015

    2. Evolution du projet Tram

    3. Divers

  • 10:30  /  30.04.2014
    10:30
    30.04.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 23 avril 2014

    2. Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

  • 13:30  /  30.04.2014
    13:30
    30.04.2014

    Commission des Pétitions

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 avril 2014

    2. EXAMEN DE LA RECEVABILITE Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz - Explications fournies par le pétitionnaire

    3. Pétition publique n° 332 - Berücksichtigung der Mehrsprachigkeit bei etat.lu - Explications fournies par le pétitionnaire

    4. Pétition publique n° 340 contre l'élevage et l'utilisation des animaux au cirque

    5. Pétition publique n° 341 pour une circonscription unique lors des élections législatives

    6. Pétition publique n° 342 contre l'ouverture du droit de vote aux non-Luxembourgeois

    7. Pétition publique n° 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

    8. Pétition publique n° 345 - Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie mit den Cannabisprodukten Bedrocan, Bediol, Bedrobinol und Bedica nach dem deutschen Modell

    9. Pétition publique n° 346 pour le droit de vote des étrangers au Luxembourg

    10. Pétition publique n° 347 - Fir den Tram an esou schnell wéi méiglech

    11. Pétition publique n° 348 - Discriminatioun vu Leit mat Behënnerung op der Aarbecht

    12. Pétition publique n° 349 - Bourses d'études

    13. DEMANDE DE RETRAIT PAR LE PETITIONNAIRE Pétition publique n° 330 - Géint d'Zäitëmstellung

    14. EXAMEN D'UNE PETITION ORDINAIRE Pétition n° 344 relative à la sauvegarde de l'ancien poste d'alerte des Chasseurs Ardennais de Sterpenich

    15. EXAMEN DE PRISES DE POSITION Pétition n° 327 pour la reconnaissance de la thérapie de la douleur au Luxembourg - Courrier de la Ministre de la Santé (19.03.2014)

    16. Pétition n° 328 - Solidarité avec l'Education - Courrier du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (17.04.2014)

    17. Propositions de lignes directrices en vue de l'examen de la recevabilité des demandes de pétitions publiques

    18. Divers

  • 14:00  /  30.04.2014
    14:00
    30.04.2014

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6627 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  30.04.2014
    14:00
    30.04.2014

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2014

    2. Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l'Assurance dépendance 2013 - Présentation et échange de vues

  • 14:30  /  30.04.2014
    14:30
    30.04.2014

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2014 et des 13, 20 et 24 mars 2014

    2. Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

      • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Décision à prendre quant à l'éventuel retrait du rôle des affaires des questions, motions, résolutions, interpellations et débats dont la commission est saisie

    5. Présentation de la réforme de l'administration de l'environnement

    6. Examen des documents européens suivants: COM (2014) 20: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE C (2014) 267: RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes COM (2014) 23: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l'Union européenne COM (2014) 177: COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne « L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise ! »

    7. Divers

  • 15:30  /  30.04.2014
    15:30
    30.04.2014

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 15:30  /  30.04.2014
    15:30
    30.04.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Continuation des travaux

Donneschdeg, den 01 May 2014

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Freideg, den 02 May 2014

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Samschden 03 May 2014

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