6651

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.02.2014	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
06.02.2014	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2014	Commission des Finances et du Budget
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'État	6651/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
22.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget
22.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 22 avril 2014
29.04.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget	6651/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger
29.04.2014	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 29 avril 2014
06.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6651 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2014	6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 100 Verbatim - Débat sur le dossier 6651 - Séance du 06.05.2014
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'État	6651/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)
22.05.2014	Publié au Mémorial A n°85 en page 1389

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.05.2014	Publié au Mémorial A n°85 en page 1389
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'État	6651/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)
06.05.2014	6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 100 Verbatim - Débat sur le dossier 6651 - Séance du 06.05.2014
06.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6651 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2014	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 29 avril 2014
29.04.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget	6651/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger
22.04.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 22 avril 2014
22.04.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'État	6651/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2014	Commission des Finances et du Budget
06.02.2014	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
06.02.2014	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt