Agenda vun der Chamber

Semaine 50 - Dezember 2013

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Sonnden 15 Dezember 2013

Keen Evenement

Méindeg, den 16 Dezember 2013

  • 09:00  /  16.12.2013
    09:00
    16.12.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des membres du Service des Relations internationales et de la Cellule européenne de l'administration parlementaire

    2. Dossiers européens: - présentation de la procédure adoptée par la Chambre des Députés en matière de dossiers européens - adoption des listes de documents transmis par les institutions européennes du 28 septembre au 13 décembre 2013 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission

    3. Docpa n°6490 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993

      • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - désignation d'un nouveau rapporteur

    4. Docpa n°6590 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012

      • - désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6615 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens

      • - désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012

      • - désignation d'un rapporteur

    7. Docpa n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012

      • - désignation d'un rapporteur

    8. Divers

  • 14:00  /  16.12.2013
    14:00
    16.12.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Evolution du dossier Cargolux

    2. Divers

Dënschdeg, den 17 Dezember 2013

  • 17.12.2013
    17.12.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 10:30  /  17.12.2013
    10:30
    17.12.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 14:30  /  17.12.2013
    14:30
    17.12.2013

    Ëffentlech Sëtzung N°5

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    2. Dossier parlementaire n°6630 : Projet de loi a) ayant pour objet 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 b) portant modification de : 1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; 2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

    3. Dossier parlementaire n°6580 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Nordstad/Bleesbruck - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    4. Dossier parlementaire n°6594 : Projet de loi portant modification 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    5. Dossier parlementaire n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens

    6. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

Mëttwoch 18 Dezember 2013

Donneschdeg, den 19 Dezember 2013

Freideg, den 20 Dezember 2013

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Samschden 21 Dezember 2013

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