6590
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 15.07.2013
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 15.07.2013 | Déposé | ||
| 01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 09.10.2013 | Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) | Conseil d'État | |
| 18.11.2013 | Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6590/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) | ||
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2014 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 16.12.2013 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 16.12.2013 | - désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 13.01.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 13.01.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 21.01.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 21.01.2014 |
6590 - Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Ëffentlech Sëtzung N°
6
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| 05.02.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2014) Evacué par dispense du second vote (05-02-2014) |
Conseil d'État | |
| 18.03.2014 | Publié au Mémorial A n°35 en page 418 |
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