Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2012

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No Zort

Méindeg, den 03 Dezember 2012

  • 09:00  /  03.12.2012
    09:00
    03.12.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juillet, 22 octobre et 5 novembre 2012

    2. Résultats du "peer review" du CAD

    3. Docpa n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011

      • - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 24 et le 30 novembre 2012

    5. Divers

  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission de la Culture

    Casino Luxembourg 41, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg

    1. Présentation du concept « Atelier Luxembourg » et visite du Casino Luxembourg, Forum d'art contemporain

  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 19 novembre 2012 ainsi que de la réunion jointe (Comexbu) du 5 novembre 2012

    2. Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L. 211-11 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Bilan intermédiaire et calendrier des travaux
  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission juridique

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  03.12.2012
    14:00
    03.12.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2012

    2. Comptes de l'exercice budgétaire 2011 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

    3. Examen des derniers transferts de crédits

    4. Avant-projet de proposition de loi modifiant le champ de contrôle de la Cour des comptes - Discussion

    5. Divers

  • 14:00  /  03.12.2012
    14:00
    03.12.2012

    Commission du Règlement

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012

    2. Docpa n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

      • Docpa n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

        • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen d'une nouvelle proposition de texte

    4. Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte

  • 15:00  /  03.12.2012
    15:00
    03.12.2012

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec S.E.M. Mohamed BAZOUM, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur de la République du Niger

Dënschdeg, den 04 Dezember 2012

Mëttwoch 05 Dezember 2012

  • 05.12.2012
    05.12.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  05.12.2012
    09:00
    05.12.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 octobre 2012 et des 6, 7, 14, 19 et 21 novembre 2012

    2. Docpa n°6388 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010

      • - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  05.12.2012
    10:30
    05.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 19 et 21 (matin) novembre 2012

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 14:00  /  05.12.2012
    14:00
    05.12.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°10

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Donneschdeg, den 06 Dezember 2012

  • 06.12.2012
    06.12.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  06.12.2012
    09:00
    06.12.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 16, 22, 23 et 27 novembre 2012

    2. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  06.12.2012
    09:00
    06.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 10:30  /  06.12.2012
    10:30
    06.12.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2012

    2. Docpa n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Présentation du Livre blanc sur la stratégie nationale en matière de Lifelong Learning (cf. courrier électronique du 29 novembre 2012)

    4. Divers

  • 11:00  /  06.12.2012
    11:00
    06.12.2012

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Entrevue avec Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, et Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, au sujet de la procédure à prévoir par la Chambre des Députés dans le dossier Cargolux

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  06.12.2012
    14:00
    06.12.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°11

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux décisions de la Zone Euro sur la Grèce - Suivie d'un débat

    2. Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. Dossier parlementaire n°6491 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

    4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 de la Cour des comptes

    5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 du Médiateur

Freideg, den 07 Dezember 2012

  • 14:30  /  07.12.2012
    14:30
    07.12.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

Samschden 08 Dezember 2012

Keen Evenement

Sonnden 09 Dezember 2012

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