6444B

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
19.11.2012	Initié par transformation	François Biltgen
19.11.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique
19.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-11-2012	Commission juridique
21.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de lettre à envoyer au Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2012
28.11.2012	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique	6444B/01 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
28.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 28 novembre 2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6444B - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2012	6444B - Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 6444B - Séance du 04.12.2012
12.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)	Conseil d'État	6444B/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°291 en page 4544

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°291 en page 4544
12.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)	Conseil d'État	6444B/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)
04.12.2012	6444B - Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 6444B - Séance du 04.12.2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6444B - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.11.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 28 novembre 2012
28.11.2012	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique	6444B/01 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
21.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de lettre à envoyer au Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2012
19.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-11-2012	Commission juridique
19.11.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler	Commission juridique
19.11.2012	Initié par transformation	François Biltgen