6386

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.01.2012	Déposé	Laurent Mosar Claude Meisch Marc Spautz François Bausch	Document de dépôt
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012	Commission du Règlement
12.11.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 novembre 2012
27.11.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen	Commission du Règlement
03.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen	Commission du Règlement	6386/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen
03.12.2012	- Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 3 décembre 2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6386 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2012	6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 6386 - Séance du 04.12.2012
21.12.2012	Publié au Mémorial A n°266 en page 3494

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.12.2012	Publié au Mémorial A n°266 en page 3494
04.12.2012	6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen		Ëffentlech Sëtzung N° 9 Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 6386 - Séance du 04.12.2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6386 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2012	- Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 3 décembre 2012
03.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen	Commission du Règlement	6386/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen
27.11.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen	Commission du Règlement
12.11.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 novembre 2012
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012	Commission du Règlement
26.01.2012	Déposé	Laurent Mosar Claude Meisch Marc Spautz François Bausch	Document de dépôt