Agenda vun der Chamber

Semaine 40 - Oktober 2008

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Sonnden 05 Oktober 2008

Keen Evenement

Méindeg, den 06 Oktober 2008

Dënschdeg, den 07 Oktober 2008

Mëttwoch 08 Oktober 2008

  • 09:00  /  08.10.2008
    09:00
    08.10.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Discussions sur l'application de la loi du 22 septembre 2008 relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire (Projet de loi 5563) - Entrevue avec M. le Procureur Général d'Etat Jean-Pierre Klopp, M. le Directeur Général de la Police Grand-Ducale Romain Nettgen et M. l'Inspecteur général de la Police Grand-Ducale Marc Zovilé

    2. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  08.10.2008
    09:00
    08.10.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des 10 et 16 septembre 2008

    2. Processus de Lisbonne en éducation et formation; Transparence des qualifications et life-long learning

    3. Dossiers européens COM (2008) 423 LIVRE VERT Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens SEC (2008) 2173 Commission staff working document COM (2008) 425 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire SEC (2008) 2177 Commission staff working document COM (2008) 356 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à l’évaluation externe du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle COM (2008) 337 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation finale du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation COM (2007) 703 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation Projet de rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» {SEC(2007) 1484} COM (2007) 680 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes COM (2007) 543 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes – exercice 2006 {SEC(2007) 1199} COM (2007) 392 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants COM (2007) 61 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation COM (2007) 24 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: Rapport final sur la mise en œuvre du plan d’action de la Commission en matière de compétences et de mobilité COM(2002) 72 final SEC (2007) 1284 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - PROGRESS TOWARDS THE LISBON OBJECTIVES IN EDUCATION AND TRAINING - INDICATORS AND BENCHMARKS 2007 COM (2006) 832 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL: Fondation européenne pour la formation COM (2006) 614 COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre

    4. Divers

Donneschdeg, den 09 Oktober 2008

  • 09:00  /  09.10.2008
    09:00
    09.10.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi relative à l'eau et modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  09.10.2008
    09:00
    09.10.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 et 28 mai 2008

    2. Docpa n°5856 : Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation générale du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

    3. Etat actuel et organisation des travaux en commission

    4. Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • Docpa n°5920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

      • Docpa n°5885 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale

      • Docpa n°5839 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 2. le Code des assurances sociales ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

        • Projet de loi portant création de l’établissement public « Centre Hospitalier du Nord »

      • Docpa n°5768 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006

  • 09:00  /  09.10.2008
    09:00
    09.10.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 18 février, 21 avril, 3 juillet, 23 juillet et 23 septembre 2008

    2. Docpa n°5881 : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la procédure à adopter pour la transposition de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005

    3. Docpa n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:15  /  09.10.2008
    10:15
    09.10.2008

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5918 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA) en soutien de la Mission des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT)

    2. Docpa n°5919 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

    3. Travaux parlementaires

  • 11:00  /  09.10.2008
    11:00
    09.10.2008

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi

    2. Docpa n°5815 : Projet de loi relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 14:30  /  09.10.2008
    14:30
    09.10.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 10 janvier, 16 avril, 8 mai, 4 juin ainsi que des 2 et 17 juillet 2008

    2. "Rencontre des commissions parlementaires Parlement européen - Parlements nationaux: L'Agriculture et le développement rural dans l'Union européenne" les 3 et 4 novembre 2008 à Bruxelles - Désignation des membres de la délégation

    3. COM/2008/0545 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions plan d'action relatif à l'application de la stratégie de santé animale pour l'Union européenne COM/2008/0525 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La situation de l'agriculture dans l'Union européenne – Rapport 2006 COM/2008/0442 Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école COM/2008/431 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers - Examen des documents

    4. Divers

Freideg, den 10 Oktober 2008

Samschden 11 Oktober 2008

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