5870

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

Résumé vum Dossier
5870 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
29.04.2008
Kommissioun

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.04.2008 Déposé Claude Wiseler
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'État
06.10.2008 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.10.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
01.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5870 - Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

17.12.2008

Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Ëffentlech Sëtzung N° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'État
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°215 en page 3194