Agenda vun der Chamber
Semaine 27 - Juli 2008
D'Evenementer filteren
Sonnden 06 Juli 2008
Méindeg, den 07 Juli 2008
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09:00 / 07.07.200809:0007.07.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°5882 : Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Désignation d'un rapporteur
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Dossiers européens - Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 16 et le 30 juin 2008 - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008)164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaijan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapport de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report The occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 - Sectoral progress report Rapporteuse: Mme Lydie Err Com (2008) 301 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 COM (2008) 308 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat COM (2008) 312 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Relever le défi international de la sûreté et de la sécurité nucléaires COM (2008) 323 - Communication de la Commission Initiative européenne en matière de transparence. Cadre régissant les relations avec les représentants d'intérêt (registre et code de conduite) SEC (2008) 1991 - Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan COM (2008) 319 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
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Divers
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10:30 / 07.07.200810:3007.07.2008
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:00 / 07.07.200814:0007.07.2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2-
Prix du lait - échange de vues avec des responsables de l'association agricole Luxlait
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14:00 / 07.07.200814:0007.07.2008
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation d'un projet de rapport concernant le rôle du service de renseignements dans le cadre des enquêtes relatives à l'affaire des attentats à l'explosif des années 1984 à 1986
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Adoption de ce rapport ainsi que de celui sur les activités du réseau "Stay behind" luxembourgeois
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Divers
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Dënschdeg, den 08 Juli 2008
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08.07.200808.07.2008
Viraussiichtlech Sëtzung
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15:00 / 08.07.200815:0008.07.2008
Ëffentlech Sëtzung N°50
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire 319-06 concernant la transposition de la directive détachement des travailleurs
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Dossier parlementaire n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; - le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5845 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et le projet routier afférent sur territoire français - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval
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Dossier parlementaire n°5852 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Mëttwoch 09 Juli 2008
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09.07.200809.07.2008
Viraussiichtlech Sëtzung
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09:00 / 09.07.200809:0009.07.2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues concernant la motion relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, déposée en séance publique le 11 juin 2008
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09:00 / 09.07.200809:0009.07.2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Suite des travaux
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10:00 / 09.07.200810:0009.07.2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des procès-verbaux du 17 juin et du 24 juin (après-midi) 2008
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Préparation d'une prise de position de la Commission de l'Environnement concernant les aspects environnementaux de la stratégie renouvelée de Lisbonne et l'élaboration du nouveau Plan national de réforme du Gouvernement
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Docpa n°5855 : Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 09.07.200810:3009.07.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 7 et 21 mai 2008
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Docpa n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements
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Divers
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14:30 / 09.07.200814:3009.07.2008
Ëffentlech Sëtzung N°51
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Question avec débat N° 35 de Monsieur Xavier Bettel au sujet des mesures de sécurité du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
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Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ; - le Code du travail ; - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché - Rapporteuse : Madame Lydie Err
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Dossier parlementaire n°5873 : Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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Donneschdeg, den 10 Juli 2008
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10.07.200810.07.2008
Viraussiichtlech Sëtzung
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09:00 / 10.07.200809:0010.07.2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mai 2008
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Continuation de l'examen du bilan sur les dispositions contenues dans les lois du 21 décembre 2004 et du 1er juillet 2005 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
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10:30 / 10.07.200810:3010.07.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des 4 et 11 juin 2008
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Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements
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Docpa n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- (en cas de besoin)
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Divers
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14:30 / 10.07.200814:3010.07.2008
Ëffentlech Sëtzung N°52
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Débat de consultation sur le 3e plan en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)
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Dossier parlementaire n°5854 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
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Dossier parlementaire n°5782 : Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
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Naturalisations
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