Agenda vun der Chamber

Semaine 46 - November 2007

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No Zort

Sonnden 18 November 2007

Keen Evenement

Méindeg, den 19 November 2007

  • 09:00  /  19.11.2007
    09:00
    19.11.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5692 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

      • - Désignation du rapporteur - Organisation des travaux

    4. Dossiers européens 1) Echange de vues sur l'organisation d'auditions 2) Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 novembre 2007 3) Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2007) 545 - Document de travail de la Commission - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement (rapporteur : M. Charles Goerens) SEC (2007) 1202 - Commission staff working document COM (2007) 555 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) Rapport annuel 2006 SEC (2007) 1227 Commission staff working document (rapporteur : M. Charles Goerens) COM (2007) 568 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 569 - Document de travail de la Commission - Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 598 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères de Lisbonne (5 et 6 novembre 2007) - Le partenariat euro-méditerranéen : faire progresser la coopération régionale pour soutenir la paix, le progrès et le dialogue interculturel SEC (2007) 1309 Commission staff working document (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 619 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 632 - Rapport de la Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne - Rapport annuel 2006 (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 635 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Accords de partenariat économique (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 637 - Proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié SEC (2007) 1382 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2007) 1403 - Impact assessment (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 638 - Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre SEC (2007) 1393 Résumé de l'analyse d'impact SEC (2007) 1408 Impact assessment, Volume I (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 640 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 641 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la République du Cap Vert SEC (2007) 1415 - Document de travail des services de la Commission (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 643 - Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles (rapporteuse : Mme Lydie Err)

    5. Divers

  • 10:30  /  19.11.2007
    10:30
    19.11.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption du rapport de la dernière réunion du 18 septembre 2007

    2. Séance plénière, 7-8 décembre 2007

    3. Journées d'études, 22-23 février 2008 à Esch-sur-Alzette

    4. Divers - organisation d'une conférence jointe avec le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)?

  • 14:30  /  19.11.2007
    14:30
    19.11.2007

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2007

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers par M. le Ministre des Travaux publics

    3. Projet eGo

    4. Divers

Dënschdeg, den 20 November 2007

Mëttwoch 21 November 2007

  • 21.11.2007
    21.11.2007

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  21.11.2007
    09:00
    21.11.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      • Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Motion de M. Claude Adam du 11 octobre 2007 au sujet de l'éducation précoce - Examen de la motion

    3. Divers

  • 09:00  /  21.11.2007
    09:00
    21.11.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 février 2007, du 7 mars 2007 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission juridique - partage des droits à pension en cas de divorce), et du 3 juillet 2007

    2. Docpa n°5739 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    3. Divers

  • 09:00  /  21.11.2007
    09:00
    21.11.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5717 : Projet de loi portant approbation : 1. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington, le 25 juin 2003 ; 2. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington, le 25 juin 2003; 3. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'extradition signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'extradition signé le 1er octobre 1996 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005; 4. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'entraide judiciaire signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 13 mars 1997 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 152, 185 et 188 du Code d'instruction criminelle et abrogation des articles 127 (5) et 186 dudit code

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5773 : Projet de loi déterminant le principe de la récidive en matière de faux-monnayage et introduisant un article 57-1 au Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  21.11.2007
    10:30
    21.11.2007

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 10:30  /  21.11.2007
    10:30
    21.11.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5673 : Proposition de révision portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  21.11.2007
    14:30
    21.11.2007

    Ëffentlech Sëtzung N°10

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de l'implantation d'un nouveau centre commercial à Wickrange

    2. Motion de Monsieur Camille Gira relative à l'établissement d'un audit au sein du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

    3. Question avec débat N° 26 de Madame Vera Spautz au sujet de l'étude de l'Observatoire de l'Habitat sur le bail à usage d'habitation

    4. Débat d'orientation sur l'évolution du chômage et la situation du marché de travail

Donneschdeg, den 22 November 2007

  • 22.11.2007
    22.11.2007

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  22.11.2007
    09:00
    22.11.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2007

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Evacuation des points tenus en suspens et adoption d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

      • - Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation des amendements introduits par les auteurs - Décision sur la transmission de ces amendements au Conseil d'Etat
  • 10:30  /  22.11.2007
    10:30
    22.11.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes - Examen des différents avis
  • 10:30  /  22.11.2007
    10:30
    22.11.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 juin, 12 juin, 19 juin, 5 juillet et 9 juillet, 26 et 27 septembre 2007

    2. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

    3. Dossiers européens COM(2007) 578 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie COM(2007) 0572 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire

    4. Divers

  • 14:30  /  22.11.2007
    14:30
    22.11.2007

    Ëffentlech Sëtzung N°11

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5744 : Projet de loi relatif à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'Administration des bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval

    2. Dossier parlementaire n°5763 : Projet de loi relatif à la construction à Bertrange/Mamer d'une deuxième école européenne et d'un centre polyvalent de l'enfance - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

    3. Dossier parlementaire n°5766 : Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    4. Dossier parlementaire n°5741 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    5. Dossier parlementaire n°5527 : Projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale et de modifier certaines dispositions: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers - Rapporteur : Madame Christine Doerner

    6. Dossier parlementaire n°5659 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    7. Motion de Monsieur Félix Braz relative au mariage des couples homosexuels

    8. Interpellation de Monsieur Jacques-Yves Henckes au sujet de la lutte contre le trafic illégal de drogues et du Plan d'actions Drogues (Drogenaktionsplan 2005-2008) de la Commission européenne

    9. Résolution de Monsieur Henri Kox relative à l'élaboration d'un plan énergétique des bâtiments de la Chambre des Députés et des groupes parlementaires

Freideg, den 23 November 2007

Samschden 24 November 2007

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