Sonnden 28 May 2006

Méindeg, den 29 May 2006

• 09:00  /  29.05.2006

  09:00

  29.05.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Analyse du courrier du 15 mai 2006 de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, concernant le retard au niveau de la transposition des directives

  2. Echange de vues avec Monsieur Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur les documents suivants : - COM (2006) 122 du 14 mars 2006 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Stratégie politique annuelle pour 2007 - COM (2005) 559 - Décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion de la Turquie - COM (2005) 561 - Communication de la Commission : Document de stratégie pour l'élargissement - 2005 (résolution du Parlement européen du 16 mars 2006)

  3. Compte rendu de la XXXVème COSAC (Vienne, 22 et 23 mai 2006)

  4. Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 1er et le 15 mai 2006

  5. Divers

• 14:30  /  29.05.2006

  14:30

  29.05.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2006

  2. Présentation du bilan financier des grands chantiers par M. le Ministre des Travaux publics

Dënschdeg, den 30 May 2006

• 09:00  /  30.05.2006

  09:00

  30.05.2006

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5548 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le Statut général des fonctionnaires communaux et 2. de la loi communale du 13 décembre 1988.

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Mëttwoch 31 May 2006

• 09:00  /  31.05.2006

  09:00

  31.05.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Difficultés quant à l'application de la loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants -Echanges de vues

  2. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures - rôle du juge d'instruction
  3. Docpa n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption du projet de rapport
• 10:30  /  31.05.2006

  10:30

  31.05.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Echange de vues sur la lettre du groupe politique DP du 23 mars 2006 au sujet de la recommandation du Médiateur d'instituer un Conseil supérieur de la Justice

Donneschdeg, den 01 Juni 2006

• 09:00  /  01.06.2006

  09:00

  01.06.2006

  Commission de l'Environnement

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2006

  2. Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

     • - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Echange de vues avec Mme la Rapportrice
  3. Docpa n°5513 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5453 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 09:00  /  01.06.2006

  09:00

  01.06.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite "Bolkestein") - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  3. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les derniers développements dans le dossier ARCELOR

  4. Divers

• 10:15  /  01.06.2006

  10:15

  01.06.2006

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5069 : Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des travailleurs désignés - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Docpa n°5070 : Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles - Avis de la Conférence des Présidents

• 10:30  /  01.06.2006

  10:30

  01.06.2006

  Commission des Transports

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 23 mars et du 27 avril 2006

  2. Informations sur les sujets traités au Conseil Européen Transports du 8 juin 2006

  3. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur la situation actuelle de l'Aviation Civile au Luxembourg

  4. Dossiers européens

  5. Divers

• 10:30  /  01.06.2006

  10:30

  01.06.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Suite des discussions relatives aux compétences en matière d'enseignement

• 11:00  /  01.06.2006

  11:00

  01.06.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Parlement de Bulgarie

• 14:00  /  01.06.2006

  14:00

  01.06.2006

  Commission des Travaux publics

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

     • - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (suite)

Freideg, den 02 Juni 2006

Samschden 03 Juni 2006