5453

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.03.2005	Déposé		Document de dépôt
25.03.2005	Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)		5453/01 - Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
29.04.2005	Avis de la Chambre de Travail (29.4.2005)		5453/03 - Avis de la Chambre de Travail (29.4.2005)
29.04.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005)		5453/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005)
20.06.2005	Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005)		5453/04 - Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005)
27.06.2005	Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2005)		5453/05 - Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2005)
15.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005)	Conseil d'État	5453/06 - Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005)
01.06.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
20.06.2006	- Rapporteur : M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Environnement
26.06.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5453/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
20.09.2006	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.9.2006)		5453/10 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.9.2006)
25.09.2006	1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2006) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)		5453/11 - 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2006) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)
26.09.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.9.2006)	Conseil d'État	5453/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.9.2006)
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)		5453/09 - Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
11.10.2006	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)		5453/12 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
25.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
03.05.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007) 2) Commentaire 3) Texte des amendements	Gouvernement	5453/13 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007) 2) Commentaire 3) Texte des amendements
06.11.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.11.2007)	Conseil d'État	5453/14 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.11.2007)
15.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
03.12.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission de l'Environnement	5453/15 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
03.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
18.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2007	Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5453 - Séance du 18.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'État	5453/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°238 en page 4390