5453

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Résumé du dossier
5453 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.03.2005
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2005 Déposé
25.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005) Indéterminé
29.04.2005 Avis de la Chambre de Travail (29.4.2005) Indéterminé
29.04.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005) Indéterminé
20.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005) Indéterminé
27.06.2005 Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2005) Indéterminé
15.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005) Conseil d'Etat
26.06.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
20.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.9.2006) Indéterminé
25.09.2006

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2006)
2) Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)

Indéterminé
26.09.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.9.2006) Conseil d'Etat
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
11.10.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
03.05.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007)
2) Commentaire
3) Texte des amendements

Gouvernement
06.11.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.11.2007) Conseil d'Etat
03.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
18.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2007

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 19
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°238 en page 4390