Commission de l'Environnement

Meeting - 25 October 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 septembre et 4 octobre 2006

  2. Docpa n°5453 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

    • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe

  4. Divers