Plenary session No.19

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°5739 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dossier parlementaire n°5742 : Projet de loi portant a) création de l´Administration de la navigation aérienne b) modification de - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ; - la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare ; c) abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Dossier parlementaire n°5453 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Dossier parlementaire n°5732 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri