Sonnden 17 Abrëll 2005

Méindeg, den 18 Abrëll 2005

• 08:30  /  18.04.2005

  08:30

  18.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Examen des articles du projet de loi 5437

     • Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

Dënschdeg, den 19 Abrëll 2005

• 19.04.2005

  19.04.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  19.04.2005

  09:00

  19.04.2005

  Commission des Pétitions

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 9 mars 2005

  2. Pétition 251 contre la brevetabilité des logiciels - Conclusions suite à l'échange de vues avec les pétitionnaires

  3. Pétition 265 contre le financement de la Mammerent sur la réserve des caisses de pension - Conclusions suite à l'échange de vues avec les pétitionnaires

  4. Echange de vues sur le rôle et le fonctionnement de la Commission des Pétitions

  5. Divers

• 15:00  /  19.04.2005

  15:00

  19.04.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°30

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

  2. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) - Rapporteur : M. Laurent Mosar

  3. Dossier parlementaire n°5402 : Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  4. Dossier parlementaire n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal - Rapportrice : Mme Christine Doerner

  5. Résolution de M. Claude Meisch relative à l'instauration d'une commission spéciale chargée de l'étude de la problématique relative à la recherche sur les cellules embryonnaires humaines en vue de l'élaboration de propositions législatives en la matière

  6. Motion de M. Robert Mehlen relative à la levée de l'embargo sur les ventes d'armes en Chine

Mëttwoch 20 Abrëll 2005

• 09:00  /  20.04.2005

  09:00

  20.04.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Intervention de M. Luc Frieden, Ministre de la Justice, au sujet de la demande du groupe DP du 14 avril 2005 sur la tentative d'évasion au Centre pénitentiaire de Schrassig

  2. Docpa n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Mme Lydie Err

     • Docpa n°4843 : Projet de loi relatif au nom patronymique des enfants

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Adoption définitive des propositions d'amendement
  3. Docpa n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

     • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Demandes en naturalisation

• 09:15  /  20.04.2005

  09:15

  20.04.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 février, 1er mars et 16 mars 2005

  2. Infrastructures scolaires - Echange de vues

  3. Divers

• 11:00  /  20.04.2005

  11:00

  20.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite d'une délégation parlementaire russe sous la conduite de M. Klimov

• 14:15  /  20.04.2005

  14:15

  20.04.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2005

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Entrevue avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, au sujet de l'article 14 du projet de loi

Donneschdeg, den 21 Abrëll 2005

• 09:00  /  21.04.2005

  09:00

  21.04.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

  2. Relations parlementaires

• 09:00  /  21.04.2005

  09:00

  21.04.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des actions positives par le Ministère de l'Egalité des chances

  2. Refonte de directives : Présentation de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 décembre 2004, 12 janvier 2005, 16 et 17 février 2005, 8 et 22 mars 2005

• 10:00  /  21.04.2005

  10:00

  21.04.2005

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

  2. Docpa n°5418 : Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2005 - Avis de la Conférence des Présidents

• 10:30  /  21.04.2005

  10:30

  21.04.2005

  Commission de l'Environnement

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 février, 24 février, 3 mars et 24 mars 2005

  2. Docpa n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Réexamen de l'article 4
  3. Docpa n°5452 : Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Travaux préparatoires en vue de l'organisation d'un débat d'orientation sur la chasse

  5. Divers

• 14:00  /  21.04.2005

  14:00

  21.04.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2004

  2. Désignation des membres de la délégation à la XXXIe Session ordinaire de l’APF à Bruxelles du 6 au 9 juillet 2005

Freideg, den 22 Abrëll 2005

• 14:30  /  22.04.2005

  14:30

  22.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Audition dans le cadre du référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe : - La démocratie dans l'Union européenne

Samschden 23 Abrëll 2005