Sonnden 20 Mäerz 2005

Méindeg, den 21 Mäerz 2005

• 09:00  /  21.03.2005

  09:00

  21.03.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de l'échange de vues avec M. René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur le troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005) - Echange de vues avec M. Ronald Mayer, Représentant permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l'Europe

  2. Echange de vues avec M. le Ministre délégué Nicolas Schmit - sur la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 - sur la possible levée de l'embargo sur les exportations d'armements vers la Chine et la loi "anti-sécession" (lettre du groupe parlementaire CSV du 15 mars 2005)

  3. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand
  4. Divers

• 10:30  /  21.03.2005

  10:30

  21.03.2005

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 février 2005

  2. Inventaire des objectifs, des points communs et des divergences

• 15:00  /  21.03.2005

  15:00

  21.03.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Travaux publics au sujet du rapport spécial de la Cour des Comptes portant sur le Fonds des Routes

  2. Divers

Dënschdeg, den 22 Mäerz 2005

• 22.03.2005

  22.03.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  22.03.2005

  08:30

  22.03.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport de la conférence "Pékin +10"

  2. Déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence des ministres chargés de l'égalité entre femmes et hommes du 4 février 2005

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 décembre 2004, 12 janvier 2005, 16 et 17 février 2005

• 09:00  /  22.03.2005

  09:00

  22.03.2005

  Conférence des Présidents

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Référendum sur la Constitution européenne

• 09:00  /  22.03.2005

  09:00

  22.03.2005

  Commission des Transports

  nouvelle date, nouveau lieu Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Projet-pilote sur le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux suite aux décisions de la XXXIIe COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) : conclusions de la commission sur le troisième paquet ferroviaire

• 14:15  /  22.03.2005

  14:15

  22.03.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen et adoption d'amendements parlementaires
• 15:00  /  22.03.2005

  15:00

  22.03.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°27

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" - Rapporteur : M. Romain Schneider

  3. Dossier parlementaire n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol

Mëttwoch 23 Mäerz 2005

• 23.03.2005

  23.03.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  23.03.2005

  09:00

  23.03.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5402 : Projet de loi portant approbation du Protocole établi conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 8 mai 2003

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°4843 : Projet de loi relatif au nom patronymique des enfants

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Confirmation du mandat du Rapporteur - Réexamen du projet de loi

     • Docpa n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Mme Lydie Err
• 10:30  /  23.03.2005

  10:30

  23.03.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5443 : Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  23.03.2005

  10:30

  23.03.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur le troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe

• 10:30  /  23.03.2005

  10:30

  23.03.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  23.03.2005

  14:30

  23.03.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°28

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR concernant l'interprétation et l'application pratique de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  2. Heure d'actualié demandée par le groupe Déi Gréng sur le gender budgeting, c.-à-d. l'établissement du budget de l'Etat selon la perspective du genre

  3. Dossier parlementaire n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  5. Dossier parlementaire n°5306 : Projet de loi concernant l'assistance administrative entre les Etats membres de la Communauté européenne en matière de taxes sur les primes d'assurance - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  6. Dossier parlementaire n°5298 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Donneschdeg, den 24 Mäerz 2005

• 09:00  /  24.03.2005

  09:00

  24.03.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5355 : Projet de loi concernant la promotion du partenariat entre l'Etat et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière de protection de la nature - Rapporteur : M. Roger Negri

     • de 9.00 à 9.30 : entrevue avec des représentants de la LNVL et de NATURA de 9.30 à 10.00 : entrevue avec des représentants de l'Association des Forestiers Luxembourgeois de 10.00 à 10.30 : entrevue avec des représentants du Mouvement écologique
• 09:00  /  24.03.2005

  09:00

  24.03.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2005

  2. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte
  3. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Echange de vues sur l'état d'avancement du dossier
  4. Divers

• 10:00  /  24.03.2005

  10:00

  24.03.2005

  Commission des Finances et du Budget

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec Monsieur Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, au sujet des perspectives financières 2007-2013 de l'Union Européenne (en vue de la réunion des 4 et 5 avril 2005 à Bruxelles)

• 10:30  /  24.03.2005

  10:30

  24.03.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5443 : Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 25 Mäerz 2005

Samschden 26 Mäerz 2005