Sonnden 27 Februar 2005

Méindeg, den 28 Februar 2005

• 08:30  /  28.02.2005

  08:30

  28.02.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Examen du texte du projet de loi - Organisation des travaux
  2. Docpa n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Désignation du rapporteur - Organisation des travaux
  3. Divers

• 14:30  /  28.02.2005

  14:30

  28.02.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet du remboursement de la TVA en matière de logement

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2005

  3. Problématique des dépassements - Examen des avis des différents groupes parlementaires

  4. Demande du Président de la Commission des Transports au sujet de l'actualisation des montants du devis estimatif liés à la valeur de l'indice semestriel des prix de la construction (courrier du 25 novembre 2004)

  5. Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  6. Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  7. Rapport spécial portant sur le contrôle du programme "eGovernment" - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

• 15:30  /  28.02.2005

  15:30

  28.02.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de travail à Luxembourg de S.E. Monsieur Tassos Papadopoulos, Président de la République de Chypre

Dënschdeg, den 01 Mäerz 2005

• 09:00  /  01.03.2005

  09:00

  01.03.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 et 26 janvier 2005

  2. Docpa n°5275 : Projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique - Rapporteur : M. Fernand Diederich

     • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:30  /  01.03.2005

  14:30

  01.03.2005

  Conférence des Présidents

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

Mëttwoch 02 Mäerz 2005

• 02.03.2005

  02.03.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 10:30  /  02.03.2005

  10:30

  02.03.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution

     • - Auteur: M. Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Examen, en vue de sa révision, de l'article 23 de la Constitution

  3. Examen, en vue de sa révision, de l'article 28 de la Constitution

  4. Docpa n°5443 : Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Désignation d'un Rapporteur - Premier et bref examen du projet
• 14:30  /  02.03.2005

  14:30

  02.03.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°24

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur la politique de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'énergie de sources renouvelables

  2. 5308 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003 - Rapporteur : M. Romain Schneider 5326 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003 - Rapporteur : M. Romain Schneider 5341 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale - Rapporteur : M. Romain Schneider

  3. Dossier parlementaire n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°5417 : Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA - Rapporteur : M. Ben Fayot

  5. Dossier parlementaire n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Rapporteur : M. Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°5397 : Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - Rapporteur : M. Marc Angel

Donneschdeg, den 03 Mäerz 2005

• 03.03.2005

  03.03.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 10:30  /  03.03.2005

  10:30

  03.03.2005

  Commission de l'Environnement

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 janvier et 03 février 2005

  2. Docpa n°5355 : Projet de loi concernant la promotion du partenariat entre l'Etat et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière de protection de la nature

     • -Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  03.03.2005

  10:30

  03.03.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er février 2005

  2. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers (notamment dossiers européens (GOPE))

• 14:30  /  03.03.2005

  14:30

  03.03.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°25

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein

  3. Dossier parlementaire n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen

  4. Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry

Freideg, den 04 Mäerz 2005

Samschden 05 Mäerz 2005