5348

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Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5348 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.06.2004
Kommissioun
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5348/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler

Referenzen un den Dossier

30
Sep
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
4, rue du Saint-Esprit
24
Nov
2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
03
Mar
2005
Ëffentlech Sëtzung N° 25
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.06.2004 Déposé
Document de dépôt
30.06.2004

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
5348/01 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
06.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004) Conseil d'État
5348/02 - Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004)
30.09.2004 - Désignation d'un Rapporteur
- Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat
 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5348/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler
24.11.2004 - Rapporteur : M. Lucien Weiler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant création
a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Ëffentlech Sëtzung N° 25
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5348 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'État
5348/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°49 en page 782