Réflexion sur une réforme de certaines dispositions du Code du Travail en matière de sécurité et de santé au travail

Élaboration d'une stratégie et d'un plan d'adaptation aux effets du dérèglement climatique ambitieux pour les années à venir

Élections présidentielles en Bélarus prévues pour le 26 janvier 2025

Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

Évaluation qualitative de la loi après que celle-ci soit en vigueur depuis plus d'un an

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Gestion gouvernementale des politiques d'asile et des conditions d'accueil

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

Injection de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques au prix du marché