Séance publique n° 92

8 juillet 2025 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:04:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:19

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:48

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:07

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:21

      Question n° 252 du 8 juillet 2025 de M. Jeff Boonen relative à la propagation de la Dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy Skin Disease, LSD) et le risque potentiel pour l'agriculture luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:11:20

      Question n° 253 du 8 juillet 2025 de M. Dan Biancalana relative au nouveau projet-pilote « op e Kaffi mat der Police » au sein du quartier Luxembourg-Gare, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:17:15

      Question n° 254 du 8 juillet 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès au dossier de soins partagé (DSP) via MyGuichet.lu, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:21:54

      Question n° 255 du 8 juillet 2025 de Mme Alexandra Schoos relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue de l'UE, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:28:27

      Question n° 256 du 8 juillet 2025 de M. Laurent Mosar relative à l'exemption pour les sociétés américaines de l'imposition de la taxe minimale de l'impôt des sociétés, décidée au Sommet du G7, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:34:25

      Question n° 257 du 8 juillet 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en service des bodycams de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:38:40

      Question n° 258 du 8 juillet 2025 de M. Gusty Graas relative au soutien militaire éventuel du Laos à la Russie dans le contexte de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n° 2575 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à la position du Laos et l'avenir de la coopération, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:45:55

      Question n° 259 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à l'avenir de la ligne ferroviaire Nancy-Luxembourg et impact pour les frontaliers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:52:32

      Question n° 260 du 8 juillet 2025 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières avec le Luxembourg, en particulier sur l'autoroute à proximité de Schengen, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 2513 du 25 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en oeuvre des résultats de la rencontre avec le Ministre fédéral allemand de l'Intérieur

    • 00:57:57

      Question n° 261 du 8 juillet 2025 de M. David Wagner relative à l'ambassadrice désignée des Etats-Unis au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 01:00:54

      Question n° 262 du 8 juillet 2025 de Mme Paulette Lenert relative à la mise en place de maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:05:51

    Dépôt d'une motion par M. David Wagner

  • 01:09:11

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Georges Engel

  • 01:12:30

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 01:12:50

    Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

    • 01:12:50
      Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement
      4599 Motion
      Rejeté(e)

      Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

      Voir le dossier
    • 01:13:14

      Exposé

      Sven Clement
    • 01:16:06

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 01:16:06

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:18:22

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:19:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 01:22:00

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:24:07

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:27:17

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 01:28:53

        Prise de position du Gouvernement

        Luc Frieden
      • 01:30:26

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:34:18

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:34:52

    8492 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

  • 01:46:27

    8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

    • 01:46:27
      8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
      8503 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

      2026-09-18T15:36:52
      Voir le dossier
    • 01:46:55

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

      Gusty Graas
    • 01:51:02

      Discussion générale

      • 01:51:02

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:51:13

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 01:51:16

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:51:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:51:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:51:29

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:51:34

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:51:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:52:38

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:52:43

    8506 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

  • 02:00:18

    Question élargie n° 46 de M. André Bauler au sujet du bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé

  • 02:14:38

    Question élargie n° 47 de M. Laurent Mosar au sujet de l'implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA

  • 02:35:14

    Question élargie n° 44 de Mme Paulette Lenert au sujet du don du sang

  • 02:40:00

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

  • 02:41:08

    8490 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

  • 04:07:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »

    • 04:07:22
      Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »
      4602 Motion
      Rejeté(e)

      Adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »

      Voir le dossier
    • 04:08:37

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 04:08:37

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 04:08:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:10:47

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:11:25

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 04:12:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:13:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 04:14:30

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Deprez
      • 04:15:24

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
    • 04:17:21

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:18:16

    8303 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

  • 05:11:04

    Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

    • 05:11:04
      Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité
      4596 Résolution
      Adopté(e)

      Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

      Voir le dossier
    • 05:11:36

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 05:13:39

      Discussion générale

      • 05:13:39

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 05:15:17

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 05:16:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 05:17:30

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 05:20:51

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:23:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:24:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 05:25:02

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 05:25:43

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séances publiques
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séances publiques
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séances publiques
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séances publiques
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séances publiques
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séances publiques
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séances publiques
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séances publiques
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séances publiques
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séances publiques
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séances publiques
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séances publiques
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séances publiques
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séances publiques
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séances publiques
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séances publiques
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séances publiques
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Absence non motivée
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séances publiques
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séances publiques
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séances publiques
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séances publiques
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séances publiques
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Absence non motivée
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séances publiques
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séances publiques
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séances publiques
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séances publiques
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séances publiques
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séances publiques
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séances publiques
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séances publiques
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séances publiques
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séances publiques
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séances publiques
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séances publiques
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Absence non motivée
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séances publiques
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séances publiques
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séances publiques
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séances publiques
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séances publiques
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séances publiques
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séances publiques
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séances publiques
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séances publiques
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séances publiques
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séances publiques
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séances publiques
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion n°4599 : Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

    • Auteur: Sven Clement

  3. Dossier parlementaire n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    • Rapporteur: Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

    • Rapporteur: Gusty Graas

  5. Dossier parlementaire n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • Rapporteur: Gusty Graas

  6. Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

    • Rapportrice: Diane Adehm

  7. Dossier parlementaire n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • Rapporteur: André Bauler

  8. Résolution n°4596 : Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

    • Autrice: Joëlle Welfring

Flux de séance

  • 00:04:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:19

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:48

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:07

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:21

      Question n° 252 du 8 juillet 2025 de M. Jeff Boonen relative à la propagation de la Dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy Skin Disease, LSD) et le risque potentiel pour l'agriculture luxembourgeoise, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:11:20

      Question n° 253 du 8 juillet 2025 de M. Dan Biancalana relative au nouveau projet-pilote « op e Kaffi mat der Police » au sein du quartier Luxembourg-Gare, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:17:15

      Question n° 254 du 8 juillet 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès au dossier de soins partagé (DSP) via MyGuichet.lu, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:21:54

      Question n° 255 du 8 juillet 2025 de Mme Alexandra Schoos relative à la reconnaissance du luxembourgeois comme langue de l'UE, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:28:27

      Question n° 256 du 8 juillet 2025 de M. Laurent Mosar relative à l'exemption pour les sociétés américaines de l'imposition de la taxe minimale de l'impôt des sociétés, décidée au Sommet du G7, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:34:25

      Question n° 257 du 8 juillet 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en service des bodycams de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:38:40

      Question n° 258 du 8 juillet 2025 de M. Gusty Graas relative au soutien militaire éventuel du Laos à la Russie dans le contexte de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n° 2575 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à la position du Laos et l'avenir de la coopération, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:45:55

      Question n° 259 du 7 juillet 2025 de M. Sven Clement relative à l'avenir de la ligne ferroviaire Nancy-Luxembourg et impact pour les frontaliers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:52:32

      Question n° 260 du 8 juillet 2025 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières avec le Luxembourg, en particulier sur l'autoroute à proximité de Schengen, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 2513 du 25 juin 2025 de M. Meris Sehovic relative à la mise en oeuvre des résultats de la rencontre avec le Ministre fédéral allemand de l'Intérieur

    • 00:57:57

      Question n° 261 du 8 juillet 2025 de M. David Wagner relative à l'ambassadrice désignée des Etats-Unis au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 01:00:54

      Question n° 262 du 8 juillet 2025 de Mme Paulette Lenert relative à la mise en place de maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:05:51

    Dépôt d'une motion par M. David Wagner

  • 01:09:11

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Georges Engel

  • 01:12:30

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 01:12:50

    Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

    • 01:12:50
      Motion de M. Sven Clement relative au respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement
      4599 Motion
      Rejeté(e)

      Respect du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

      Voir le dossier
    • 01:13:14

      Exposé

      Sven Clement
    • 01:16:06

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 01:16:06

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:18:22

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:19:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 01:22:00

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:24:07

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:27:17

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 01:28:53

        Prise de position du Gouvernement

        Luc Frieden
      • 01:30:26

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:34:18

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:34:52

    8492 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

  • 01:46:27

    8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

    • 01:46:27
      8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
      8503 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

      2026-09-18T15:36:52
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    • 01:46:55

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

      Gusty Graas
    • 01:51:02

      Discussion générale

      • 01:51:02

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:51:13

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 01:51:16

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:51:21

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:51:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:51:29

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 01:51:34

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:51:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:52:38

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:52:43

    8506 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

  • 02:00:18

    Question élargie n° 46 de M. André Bauler au sujet du bilan des mesures fiscales mises en place dans le cadre de la relance du marché du logement privé

  • 02:14:38

    Question élargie n° 47 de M. Laurent Mosar au sujet de l'implantation de sociétés cryptoactifs au Luxembourg suite à la mise en oeuvre du règlement MiCA

  • 02:35:14

    Question élargie n° 44 de Mme Paulette Lenert au sujet du don du sang

  • 02:40:00

    Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

  • 02:41:08

    8490 - Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

  • 04:07:22

    Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »

    • 04:07:22
      Motion de Mme Paulette Lenert relative à l'adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »
      4602 Motion
      Rejeté(e)

      Adaptation du règlement ministériel relatif au don du sang en y introduisant le principe selon lequel : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle »

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    • 04:08:37

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 04:08:37

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 04:08:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:10:47

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 04:11:25

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 04:12:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:13:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 04:14:30

        Prise de position du Gouvernement

        Martine Deprez
      • 04:15:24

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
    • 04:17:21

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:18:16

    8303 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

  • 05:11:04

    Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

    • 05:11:04
      Résolution de Mme Joëlle Welfring concernant la visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité
      4596 Résolution
      Adopté(e)

      Visibilité institutionnelle de la Luxembourg Pride et portée du principe de neutralité

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    • 05:11:36

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 05:13:39

      Discussion générale

      • 05:13:39

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 05:15:17

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 05:16:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 05:17:30

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 05:20:51

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:23:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 05:24:37

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 05:25:02

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 05:25:43

    Clôture de la séance publique