Séance publique mercredi (14h) : les frais de fonctionnement d'un nouveau lycée à Schifflange et des aides financières pour les bibliothèques
Cinq projets de loi sont au programme de la séance publique du mercredi après-midi. Suivez en direct à partir de 14h.
Une base légale pour l’Observatoire de l’habitat
Le projet de loi 8310 vise à donner une base légale à l’Observatoire de l’habitat, créé en 2003, en définissant ses missions.
Les missions et les frais de fonctionnement d’un nouveau lycée à Schifflange
Le projet de loi 8702 prévoit un budget de 21,4 millions d’euros pour l’organisation administrative d’un nouveau lycée à Schifflange. L’objectif de ce nouveau lycée est d’absorber l’augmentation du nombre d’élèves dans le sud du Luxembourg et de développer l’offre scolaire internationale et multilingue. L'établissement scolaire doit fonctionner selon les principes d’une école européenne agréée. La gestion du bâtiment «Victor Hugo» de l'École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette (EIDE) sera assurée par le nouvel établissement, l'enseignement européen primaire aura de cette façon lieu à Esch-sur-Alzette tandis que l'enseignement européen secondaire aura lieu à Schifflange. Des classes de la voie de préparation et des classes d'accueil devront également être proposées à Schifflange. La commune de Schifflange est le maître d'ouvrage du nouvel établissement scolaire. Il est par ailleurs prévu que l'EIDE porte le nom de « École internationale de Differdange » à partir de la rentrée 2027/2028.
Une réforme de la représentation nationale des parents
Le projet de loi 8709 vise à renforcer la représentation nationale des parents. Elle obtiendra des compétences élargies englobant « les services d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés, tels que les maisons relais, les foyers scolaires ou les foyers du jour ».
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le projet de loi 8695 opère une réforme de la loi luxembourgeoise sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Les aides financières pour les bibliothèques publiques et spécialisées
Le projet de loi 8523 prévoit notamment une aide financière unique d’un montant maximal de 100 000 euros pour l’établissement d’une bibliothèque ou la reprise d’une bibliothèque préexistante par une ou plusieurs communes.
