Séance publique de mercredi (14h) : une séance publique dédiée au logement eu aux transports
Les points forts de la séance publique du mercredi 15 juillet à 14h :
- Une réforme du logement abordable.
- Un prolongement des aides « Klimabonus Wunnen ».
- La participation du Luxembourg à l’Association internationale pour le développement (AID).
- L’extension du tram jusqu’au CHL à Strassen.
- 4,4 milliards d’euros pour le réseau RGTR financé jusqu'en 2038.
Une modernisation du Fonds du Logement
L'objectif du projet de loi 8534 est de moderniser le fonctionnement du Fonds du Logement afin qu'il puisse développer plus efficacement des logements abordables et les infrastructures nécessaires aux nouveaux quartiers.
Une réforme de la loi sur le logement abordable
Le projet de loi 8535 réforme plusieurs aspects du logement abordable. Il vise à simplifier et adapter les règles du logement abordable afin d'encourager la construction de nouveaux logements, de faciliter leur réalisation et l’accès au logement abordable pour les ménages éligibles.
Adoptée en 2023, la loi sur le logement abordable devra être adaptée avec le projet de loi 8535 présenté ce jeudi 8 mai en Commission du Logement.
Un prolongement du « Klimabonus Wunnen »
Le projet de loi n°8585 prévoit notamment de prolonger, au-delà du 1er janvier 2026, le régime d'aides financières « Klimabonus Wunnen » destiné à soutenir la transition énergétique dans le secteur du logement. La fiche financière du projet de loi évalue son coût à 32,5 millions d'euros en 2026, un montant qui augmenterait progressivement pour atteindre 42 millions d'euros en 2030. Ces dépenses seraient financées par le Fonds climat et énergie.
Assurer une bonne gestion des pompes à chaleur
Le projet de loi 8595 concerne les pompes à chaleur. L’objectif est d’encadrer leur installation, leur contrôle et leur mise hors service afin d’assurer la sécurité, la performance énergétique et la protection de l’environnement.
Il introduit notamment un renforcement des contrôles périodiques obligatoires des pompes à chaleur pour les particuliers.
S'assurer que les pompes à chaleur soient bien installées, pour que les citoyens puissent pleinement adhérer à la transition énergétique : c'est l'objectif principal du projet de loi 8595, présenté
Un directeur adjoint pour le contrôle financier
Le projet de loi 8671 crée un poste de directeur adjoint au sein de la Direction du contrôle financier (DCF) afin d’appuyer le directeur de cet organe qui contrôle les dépenses de l’État.
La participation du Luxembourg à l’Association internationale pour le développement (AID)
Le projet de loi 8751 autorise la participation du Luxembourg à la 21ᵉ reconstitution des ressources de l’AID (AID-21), avec une contribution prévue de 75,95 millions d’euros. Cela correspond à 0,21 % du capital global de l’AID.
Autoriser les panneaux solaires le long des autoroutes
Le long des autoroutes, une zone de 25 mètres est interdite à la construction. Le projet de loi 8675 prévoit d’y autoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Créer les conditions pour que des installations photovoltaïques puissent être aménagées dans les zones le long des autoroutes, c'est l'objectif du projet de loi 8675 présenté en commission parlemen
L’extension du tram jusqu’au CHL
Le projet de loi 8688 doit autoriser le financement de l’extension du réseau tramway « Route d’Arlon » entre la place de l’Étoile à Luxembourg-Ville et le futur pôle de mobilité du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL), situé sur le territoire de la commune de Strassen.
La fiche financière prévoit un budget de 114 millions d’euros à la charge de l’État et de 57 millions d’euros à la charge de la Ville de Luxembourg.
La 1ère section du tram rapide jusqu’au pôle de mobilité de Foetz devra être mise en service à partir de 2031.
Développer les données intelligentes dans les transports
Le projet de loi 8689 doit mettre en place le cadre juridique permettant au Luxembourg de déployer et d'échanger des données de transport intelligentes conformément aux exigences européennes.
Le financement du réseau RGTR jusqu'en 2038
Le projet de loi 8727 prévoit de prolonger la période de financement du réseau RGTR jusqu’au 31 décembre 2038. Il prévoit une nouvelle enveloppe financière de 4,4 milliards d’euros, destinée à garantir la continuité et le développement du réseau.
Le projet de loi visant à revoir à la hausse et à prolonger jusqu'en 2038 le financement du réseau d'autobus RGTR a été présenté à la Commission de la Mobilité.