La semaine du 9 février 2026 à la Chambre
Quatre séances publiques seront au programme des parlementaires pour la semaine du 9 février.
Les députés honoreront la mémoire de Colette Flesch et de Lucien Weiler, qui sont décédés récemment. Ils passeront au débat et au vote d’un ensemble de projets de loi qui concernent notamment la place financière et le monde du travail.
Les députés débattront de plusieurs sujets, dont l’avenir du Findel et le Plan National Santé.
Les séances publiques
Séance du mardi 10 février 2026, 14h
Un hommage à Colette Flesch
La séance publique du mardi 10 février commencera par un hommage à Colette Flesch, députée honoraire, première femme bourgmestre de la Ville de Luxembourg en 1970 et figure marquante de la vie politique luxembourgeoise et européenne. Colette Flesch est décédée le 21 janvier 2026.
Une heure de questions au Gouvernement
La liste des questions sera disponible en amont de la séance.
5 projets de loi
Une série de projets de loi seront soumis au débat et au vote lors de la séance publique. Ils concernent :
- La santé animale et les compétences de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
- Les compétences du fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg.
- Les conditions d’accès à un poste au sein de la direction des bâtiments publics et des Ponts et Chaussées sans être déjà fonctionnaire.
- Une enveloppe supplémentaire de 32,5 millions d’euros pour le pôle d'échange Howald et le réaménagement de la rue des Scillas.
En Commission de la Mobilité et des Travaux Publics, la Ministre Yuriko Backes a présenté deux projets de loi visant à adapter les budgets pour la réalisation des travaux d'aménagement de la transv
Un débat sur l’avenir du Findel
Les députés débattront de la vision stratégique à long terme concernant l'aéroport de Luxembourg-Findel dans le cadre d’une interpellation. La sensibilité politique déi gréng souhaite aborder « la transition environnementale, l’évolution des capacités logistiques, mais aussi le positionnement géopolitique de l’aéroport au sein du réseau européen des hubs secondaires ».
Séance du mercredi 11 février 2026, 11h
Un hommage à Lucien Weiler
La séance publique du mercredi matin sera consacrée entièrement à un hommage à Lucien Weiler, Président d’honneur de la Chambre des Députés. Lucien Weiler est décédé le 1er février 2026.
Séance du mercredi 11 février 2026, 14h
Les députés interrogeront des représentants du Gouvernement dans le cadre de plusieurs questions parlementaires. Elles concernent notamment la stratégie spatiale de SES, le développement d’un « hub » de données au Luxembourg, les risques d’automatisation de l’emploi liés à l’IA et les conditions de travail pour les personnes qui travaillent via une plateforme en ligne (livraison de repas, chauffeurs…).
Les députés passeront au débat et au vote de plusieurs projets de loi.
Le plafonnement des recettes des producteurs d’électricité
Le projet de loi 8175 transpose un règlement européen destiné à plafonner les recettes excédentaires des producteurs d’électricité. Il répond notamment à la crise énergétique provoquée par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a provoqué une augmentation des prix de l’énergie et engendré des bénéfices exceptionnels auprès de certains producteurs.
Une plateforme informatique pour les échanges judiciaires
Le projet de loi 7424A prévoit la création d’une plateforme dédiée pour les échanges entre les autorités judiciaires, le Service de renseignement de l’État, les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services de communication électronique. Cela concerne notamment les cas où les autorités judiciaires ont besoin de données d’utilisateurs et demandent ces données auprès des opérateurs.
Ces échanges se faisaient par des canaux différents (e-mail, papier…), et nécessitaient des déplacements physiques des enquêteurs. La plateforme doit centraliser et sécuriser les échanges.
Protéger l’emploi en cas de difficultés d’une entreprise
Le projet de loi 8153 prévoit plusieurs mesures destinées à mieux anticiper et gérer des situations dans lesquelles les difficultés d’une entreprise risquent de mener à des pertes d’emploi en renforçant les dispositifs de maintien dans l’emploi.
Les entreprises devront notamment expliquer plus clairement ce qu’elles font pour préserver l’emploi et pourront en retour bénéficier de financements de l’État pour la formation et la reconversion des salariés.
Des salaires plus stables pour les jeunes
Le projet de loi 8635 prévoit d’harmoniser la manière dont sont payés les demandeurs d’emploi âgés de moins de trente ans qui bénéficient d’un contrat d'appui-emploi « CAE » ou d'un contrat d'initiation à l’emploi « CIE » en confiant à l’ADEM le paiement direct de l’indemnité. Cela doit permettre une rémunération plus stable.
Le nouveau Ministre du Travail Marc Spautz a répondu aux questions des députés sur le volet travail du Plan d’action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté.
Séance du jeudi 12 février 2026, 14h
Les députés s’intéresseront aux systèmes de financement dans le cadre de deux questions parlementaires qui concernent la situation en matière d'ouverture de comptes bancaires et la dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains.
Les enjeux financiers seront aussi l’objet de deux projets de loi. Enfin, les députés mèneront un débat sur le Plan National Santé.
Protéger la notation de la Banque africaine de développement
Le projet de loi 8621 prévoit la participation du Luxembourg à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 17,523 actions appelables. Cela correspond à une valeur de 205,72 millions d’euros. Ce capital est « réservé » pour les cas d’urgence.
L’objectif est de garantir la stabilité de cette institution dont le but est de « promouvoir une croissance durable et un progrès social sur le continent africain » en protégeant le classement « triple A » de la Banque en montrant la volonté des pays à la soutenir.
Les députés de la Commission des Finances ont assisté à la présentation du projet de loi 8621 qui prévoit la participation du Luxembourg à l’augmentation générale du
Un cadre harmonisé pour les gestionnaires des fonds
Le projet de loi 8628 transpose une directive UE et concerne les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Le texte revoit « les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs ».
Le coût de la réforme fiscale annoncée pour le 1er janvier 2028 devrait-il être connu en détail en amont des discussions sur le budget de l’État 2026 et le projet de b
Un débat sur le Plan National Santé
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés mèneront un débat dans le cadre d’une heure d’actualité sur la mise en œuvre du Plan National Santé.
Le LSAP souhaite « aborder les axes stratégiques du Plan National Santé dont la mise en œuvre s’avère prioritaire » et souhaite entendre dans ce contexte la Ministre de la Santé Martine Deprez.